L'agenda 21, programme d'actions pour le 21ème siècle, a été ratifié au Sommet de la Terre de Rio par près de 170 chefs d'Etat et de Gouvernement.

www.agenda21.morbihan.fr


Projet Développement Durable de la Commune d'Arzon
Fiche de présentation de la démarche globale de développement durable

FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Maire : Labove, Gérard
Elu en charge de la démarche : Labeyrie Laurent, adjoint délégué à l'Environnement, au Développement Durable, aux technologies de communication et aux moyens de transport.
Autre contact éventuel : Stéphane Carrey, Responsable du service Environnement et Développent Durable
Personne ayant répondu au questionnaire : Labeyrie Laurent, adjoint délégué à l'Environnement, tel 06 8334 1705 mèl : environnement@arzon.fr
Nombre d’habitants : 2232
Date de la délibération initiale portant sur l’engagement de la démarche : 3 Juillet 2008

CONTEXTE
Les actions antérieures, les compétences de l’organisme dans le domaine, les caractéristiques du champ d’intervention, des cibles, et tout élément qui peut être à l’origine de la démarche mise en oeuvre…
La commune d'Arzon paraît disposer de tous les atouts pour un avenir de qualité, tant pour ses habitants que ses visiteurs. Mais le développement économique rapide qu'elle a connu au cours des derniers 30 ans, avec une extension considérable du nombre d'habitations et de commerces, cache de nombreux problèmes, qui ne peuvent que s'aggraver dans le futur : dépendance de l'économie à un tourisme balnéaire de plus en plus soumis à la concurrence nationale et internationale, forte augmentation du prix des terrains à construire (résultat direct de la diminution des disponibilités), dégradation de l'environnement et de la qualité de vie, vieillissement de la population, difficulté à loger les jeunes actifs....
Face à ces challenges, la municipalité élue en 2008 a décidé de lancer un projet de développement durable, avec une méthodologie inspirée en partie par une approche Agenda 21. Le manque d'expérience sur le montage d'une stratégie développement durable, et la nécessité de limiter à un niveau raisonnable le financement et le personnel impliqué nous a obligé à adopter une démarche progressive liant études, réflexion, communication et participation dont la municipalité garde la maitrise complète.

OBJECTIFS GENERAUX
1- Développement Durable du Territoire en harmonie entre les 3 composantes : économie, société environnement
2-communication : améliorer l'esprit de participation des habitants de la commune, et l'intégration entre ses différentes composantes : vieille souche traditionnelle, résidents nouveaux et bi-résidents, jeunes actifs.
3- Exemplarité de l'action municipale.

RÉALISATION DE LA DÉMARCHE
La municipalité d'Arzon est bien consciente de l'intérêt d'une démarche de type Agenda 21. Toutefois, face aux problèmes cruciaux à résoudre, et aux moyens limités qu'elle peut mettre en oeuvre, elle a décidé de travailler de façon pragmatique, en associant une double approche :
1 de haut en bas, à partir des réflexions menées, du travail de cabinets d'études et des commissions municipales sur des projets spécifiques. Communications et participation n'interviennent alors qu'une fois les grands axes d'action définis;
2: de bas en haut, à partir des discussions menées en comités de quartier, réunions publiques et réflexions plus ou moins individuelles. C'est par cette seconde approche que nous espérons pouvoir progressivement élever le débat, et pouvoir amener une réflexion participative de type agenda 21.

2008 :
1- Lancement de la démarche de réflexion par l'étude "Plan de Territoire" et le montage d'un Système d'Information Géographique (SIG) au Conseil Municipal 17 Janvier 2009)
Cette étude a été lancée avec l'aide du cabinet d'urbanisme Cap Terre pour la démarche diagnostique et prospective, de GBS pour la création d'un Système d'Information Géographique et TBMChauvaud pour l'environnement: il s'est agi de faire le bilan de l'évolution récente de la commune, de son habitat, de son économie et de son environnement, d'en analyser les contraintes (en particulier dans ses aspects règlementaires, dont le PLU actuel), et d'en imaginer le futur, avec une hypothèse "évolution au fil de l'eau", ou des hypothèses d'action plus ou moins ambitieuses. L'aspect équilibre du territoire et de ses différents centres urbains et économiques a été particulièrement important dans cette analyse. Elle a mis en évidence la nécessité d'une priorité d'action vers la création d'une "centralité" entre le vieux bourg, la zone d'activité commerciale et artisanale, et le port de plaisance du Crouesty, mais aussi de l'importance de modifier certaines des règles d'urbanisme actuel (en particulier COS et CES), qui limitent par trop la possibilité de densifier le bourg par des logements accessibles aux jeunes actifs. Enfin, la baisse inquiétante de biodiversité depuis l'analyse Natura 2000, et la nécessité de redéfinir précisément étendue et gestion des zones humides sont apparus prioritaires pour l'environnement.
Plusieurs hypothèses d'aménagement ont été mises en réflexion en parallèle à cette étude, qui devrait déboucher rapidement sur des projets d'action.

2- Lancement de la démarche de communication participative :
La municipalité a débuté cette démarche par une procédure de concertation avec la population, afin de permettre une appropriation de ces projets par le plus grand nombre, mais aussi d'être à l'écoute des problèmes locaux immédiats des préoccupations d'une population qui ne peut se satisfaire de projets à long terme uniquement. Pour cela 6 comités de quartier ont été créés. Une trentaine de référents (3 à 6 suivant les quartiers) ont accepté d'aider la municipalité pour leur action. Plus de 200 interrogations et propositions d'action ont été recueillies au cours de la première série de réunions, questions qui ont fait l'objet d'études. Le bilan à un an des réalisations et projets a été donné lors de la seconde série de réunions, au printemps 2010, ainsi que l'évolution future des projets.
Ces réunions ont été accompagnées des documents regroupés dans le Bulletin Municipal envoyés deux fois par an à l'ensemble des habitants.

- 2009-2010:
    Adhésion à l'association BRUDED (Développement Durable en Bretagne) (CM du 27 Mars 2009.
    Développement d'un site web sur le modèle "Réseau des Communes", qui privilégie l'interactivité et les forums (www.arzon.fr).
    Réflexion de réaménagement de la zone de la rade à Port Navalo avec les cabinets EGIS et Villes et Paysage. Présentation de l'esquisse d'un projet de passerelle-digue promenade entre le port et la place du commerce (Conseil Privé du 3 Juillet 2009)
    Réflexion sur le réaménagement du centre bourg, maintien des commerces de proximité et logement des jeunes actifs avec assistance à Maitrise d'Ouvrage EADM. Décision d'acquérir l'ancien magasin SPAR pour maintenir une épicerie en centre bourg, et d'y associer des logements sociaux (CM du 15 Mai 2009).
    Réflexion sur la requalification du Port du Crouesty et des liens avec le bourg d'Arzon, menée sous la responsabilité d'EADM avec le cabinet Villes et Paysages, sous la responsabilité jointe du Conseil Général (avec le Syndicat Mixte des Ports et la Sagemor) et de la municipalité d'Arzon. Cinq ateliers (avec élus, usagers, commerçants et représentants d'association) ont participé à la mise au point d'une Charte d'orientation et d'aménagement (présentée au Conseil Privé du 3 Juillet 2009).
    Lancement de la réflexion sur le réaménagement du Parc du Fogeo avec ses dimensions d'ordre hygiène et sécurité publique (gestion d'eaux de surface présentant des pollutions), environnementales (gestion d'espaces verts déséquilibrés, de la dégradation de la biodiversité, des plantes invasives et protection des dunes espaces sensibles), sociale et touristique (améliorer l'attractivité intergénérationnelle et touristique du site (assistance à Maitrise d'Ouvrage EADM, soutien régional Ecofaur).
    Participation active à la démarche de la communauté de Commune et de Sarzeau "week end de l'environnement". Elle a associé plusieurs centaines de volontaires des 5 communes de la presqu'ile de Rhuys dans la préparation de projets d'actions pour les prochaines années. Les 5 thèmes généraux retenus pour 2009-2010 sont – les déchets (optimiser le tri sélectif et la diminution des volumes);- les énergies renouvelables; les transports; les algues (nettoyage des plages et valorisation) et le "trait de côte" (érosion, risque de submersion, conflits d'usage et protection de l'environnement côtier et marin). Chaque commune, en signant la "charte pour l'environnement de la presqu'ile de Rhuys", s'est engagée à lancer chacune au moins un des projets dans l'année (Charte approuvée au CM du 22 Février 2010).
    Amélioration de la qualité de nos eaux de ruissellement : la qualité des eaux littorales, la conchyliculture, et le bon état de notre biodiversité sont en effet des axes fondamentaux pour notre action.
    Cette opération ne pourra qu'agir à long terme. Elle couvre deux domaines :
    1- L'élimination des rejets de traitement phytosanitaires. La municipalité s'est engagée depuis 4 ans dans un processus d'arrêt d'utilisation des herbicides sur les doaines dont elle est responsable. Le processus couvre maintenant la totalité du domaine publique (y compris cimetière et stade de Foot). Arzon s'est vu décerné le Trèfle à 4 feuilles du trophée "Zéro Phyto" en Janvier 2010 par le du Conseil Régional. Il reste hélas encore beaucoup de travail pour convaincre les utilisateurs particuliers et professionnels du bien fondé de cette approche.
    2- Un meilleur contrôle du devenir des eaux usées:
    Nos plages connaissent pendant l'été, en particulier suite à des pluies abondantes, des épisodes de contamination aux bactéries fécales. Il est critique, pour l'hygiène de des baigneurs, pécheurs à pieds, et notre attractivité balnéaire, de connaitre l'origine de ces problèmes et de les résoudre au plus vite. Une démarche participative a été lancée avec les associations de quartier et notre site web pour informer sur le problème. En parallèle, deux actions ont été engagées. La première avec le Syndicat Intercommunal SIAEP pour un contrôle progressif de l'ensemble des réseaux d'eau usée, et des mauvais branchements. La seconde avec la SAUR, pour la préparation à l'élaboration de "profils de baignade": Depuis 3 ans, des suivis hebdomadaires de la qualité des eaux sont engagés sur 9 plages en période estivale, en alternance avec les contrôles de l'ARS, et les résultats étudiés en fonction des différents paramètres pouvant expliquer les problèmes (localisation, pluies, courants). Ces études doivent nous conduire à une qualité en phase avec les normes européennes pour l'été 2012.
    Développement d'une charte d'embellissement du domaine publique afin d'associer les riverains au fleurissement des voies publiques (pieds de mur) : définition des modalités de création et gestion des zones plantées, liste de plantes conseillées (CM 31 Mai 2010)
    Décision de lancer un Plan de Mise en accessibilité des voiries et d'aménagement des espaces publics (PAVE), CM du 5 Juillet 2010. Le travail préparatoire a été engagé avec des handicapés moteurs se déplaçant sur l'ensemble de la commune.
    Et en poursuite du travail Plan de Territoire, lancement du processus de révision du PLU (CM 5 Juillet 2010
    Lancement de l'aspect "exemplarité" des actions municipales:
- programme d'économie d'énergie par la création de zones expérimentales de test pour la diminution d'intensité des éclairages publics,
- économie de l'usage de l'eau par remplacement progressif des plantes annuelles et bisannuelles de fleurissement des espaces publics par un embellissement à base de vivaces peu gourmandes en eau pendant la période estivale.
    De même, des actions sont lancées pour favoriser le tri sélectif et l'économie de papier.
- Evaluation : Seules les activités liées au tourisme sont soumises à évaluation par questionnaire dans le cadre d'un processus "Qualité". C'est un des points qu'il nous faudra développer dans le futur

IMPLICATIONS DES PARTIES PRENANTES	Modalités de la sensibilisation, de la mobilisation et de la concertation - travail régulier en conseil privé de l'ensemble des élus - réunions de quartier et participation à des réunions publiques - site web et forums associés
EXEMPLARITÉ DES ACTIONS	Actions en interne : réunions avec le personnel et publiques (par exemple à l'occasion du trophée Zéro-Phyto) Actions à l’échelle du territoire : réunions de quartier, site web et bulletin municipal
THÉMATIQUES PARTICULIÈRES DÉVELOPPÉES	Urbanisme, occupation de l’espace : Etablissement d'un Plan de Territoire et lancement du processus de révision du PLU Déplacements : PAVE et révision du PLU Services aux usagers, à la personne : animation du centre Bourg (création d'un marché matinal permanent et préservation des commerces) Actions économiques : développement de la ZAC, étude de territoire, plan tourisme Energie : processus progressif d'économie des énergies et éclairages nocturnes Biodiversité : identification des fragilités environnementales dans le Plan de Territoire, réaménagement du Parc du Fogeo et plantations permettant un développement de la biodiversité
CIBLES ET SUPPORTS DE COMMUNICATION	Cibles générales et cibles spécifiques : ensemble des habitants, par quartiers Tous les supports produits et/ou utilisés (format, nombre d’exemplaires ou de passages, fréquence) : Bulletin Municipal bi-annuel et site web
MOYENS	Humains (interne) : 1 élu et 1 agent à temps partiel Logistiques : SIG et site web Ressources matérielles mobilisées Financiers (budget global = 900 € pour association Bruded)+ contraintes sur les marchés publiques; site web 1600 €+ 500€/an) Intervention d’un cabinet de conseil : prévu pour la phase active
ÉVALUATION	Tous les éléments concrets et mesures d’évaluation qui permettent d’apprécier les résultats de la démarche: A développer Mise en perspective des objectifs, des moyens mis en oeuvre et des résultats obtenus: A développer Les préconisations pour la suite: renforcer progressivement le processus vers une phase formalisée. Les limites et axes d’amélioration éventuels : développement de la participation et du sens de responsabilité collective des habitants