COMMUNE D'ARZON 56640
N° 2021-285
ARRETE DU MAIRE
(Dérogation Municipale à l'article 2 de l'arrêté préfectorale relatif à la lutte contre le bruit)
Le Maire de la Commune d'ARZON (Morbihan),
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.571-1 à L571-26, R571-1 à R571-97 ;
Vu le Code de Santé publique et notamment les articles L.1311-1, L1311-2, L1312-1 et 2, L1424-4, L1422-1,R
1334-30 à R 1334-37 et R1337-6 à R 1337-10-1;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L 2214-4 et L 2215-7;
Vu l'arrêté préfectoral du Morbihan relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et notamment son article 29
Vu la demande formulée par "Les Voiles du Fogeo", représenté par Monsieur BOUVET Eric en vue d'organiser une manifestation d'ambiance musicale tous les jeudi de juillet et d'août 2021 de 18h00 à 22h00 dans l'emprise de l'établissement dans le Parc du Fogeo sur le territoire de la commune d'Arzon,
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. BOUVET Eric est autorisé à organiser une manifestation extérieure d'ambiance musicale au niveau de son établissement "Les Voiles du Fogeo" sur le
territoire de la commune d'Arzon :
- Les jeudi 01, 08, 15, 22 et 29 juillet 2021 de 18h00 à 22h00
- Les jeudi 05, 12, 19 et 26 août 2021 de 18h00 à 22h00
dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s'assurera qu'en aucun endroit accessible au public le niveau sonore dépasse un
Laeq(10mn) de 105 Db(A).
Il s'assurera que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à
quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés.
ARTICLE 3 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoires aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la Santé Publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ARTICLE 4 : Tout manquement à l'article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l'article R 1337-6 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 5 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Sarzeau, au pétitionnaire et à la police municipale.
Le Maire sous sa responsabilité :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à ARZON, le 01 juillet 2021
Le Maire : Roland TABART
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire,
Publié, notifié et affiché le 01 JUIL. 2021
Texte retranscrit par les Amis du Parc du Fogeo