Arzon Magazine Juin 2007

Le Mot du Maire

Chers lecteurs, Que vous soyez résidents principaux ou secondaires, je sais que vous vous intéressez à la vie actuelle de la commune d’ARZON, mais aussi à son DEVENIR, aussi je compléterai votre information sur l’évènement majeur de ce mandat : la RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)(bulletins des années 2003-2004-2005-2006).
Dans le bulletin précédent, je vous présentais l’historique du projet et le cadre rigoureux de la nouvelle procédure P.L.U., différente de celles des plans d’occupation des sols (P.O.S.) désormais abrogée et vous annonçais que le P.L.U. avait été approuvé, lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2006, par 12 voix pour, 6 voix contre.
Après examen, Monsieur le Préfet l’a rendu exécutoire, le 22 novembre 2006.
Pour une meilleure compréhension du sujet je me dois de vous rappeler brièvement les sources de la nouvelle procédure qui plonge ses racines dans le DÉVELOPPEMENT DURABLE.
Le développement durable est un mouvement devenu nécessaire parce que les humains que nous sommes avons, sans nous en rendre compte, durant ces 20 dernières années, à travers une société de consommation, usé et abusé des espaces, des énergies, des ressources de toutes sortes créant ainsi des pollutions fortes, des agressions graves comme celle de la couche d’ozone qui détermineront à long terme, des processus catastrophiques annoncés par les scientifi ques.
«Les GÉNÉRATIONS FUTURES ne doivent pas être victimes de notre LAXISME.»
Je laisserai de côté les aspects du développement durable, souvent traités dans les médias, pour diriger votre ATTENTION sur un point précis qui n’a pas été présenté au grand public, peut-être parce qu’il concerne seulement, les milieux LITTORAUX.
En France, les évolutions sociales et économiques, les nouveaux modes de vie ont produit, au cours de la dernière décennie, une accélération du développement de l’urbanisation des régions littorales, milieux fragiles trop agressés.
Ce phénomène s’est révélé, avec outrance, dans la commune d’ARZON, collectivité territoriale, au territoire restreint (894 ha) dont l’OUVERTURE à l’URBANISATION, à travers les P.O.S. successifs, s’est concrétisée par un taux supérieur à 50% alors que le projet de PARC NATUREL RÉGIONAL (P.N.R.) fi xe à 20% le taux maximum de zones à ouvrir à l’urbanisation, dans les 38 communes englobées dans son périmètre de protection.
PREMIÈRE BARRIÈRE INFRANCHISSABLE pour notre collectivité, face à la procédure du P.L.U. : le taux d’ouverture à l’urbanisation trop excessif.
Les révisions du P.L.U. des milieux littoraux sont désormais soumis à de nouvelles directives afi n d’éviter
certaines erreurs, aux effets irréversibles, tels la surexploitation d’un territoire et son déséquilibre, aussi la préservation des zones naturelles, l’utilisation économe des espaces communaux sont-t-ils devenus des impératifs ! «On ne dissémine plus les constructions, on les regroupe» tel le stipulent les S.R.U. (2000) et Urbanisme Habitat (2003). On concentre les habitations et on sépare les espaces urbanisés par de vastes zones naturelles. À défaut de grands espaces comme sur notre territoire déjà surdensifi é en résidences secondaires, on crée des COUPURES d’URBANISATION en refermant des zones ouvertes à la construction de lotissements mais encore non encore urbanisées, (Zones AU) pour conserver leur caractère naturel.
Je précise, pour plus de clarté, que dans le P.L.U. nous ne sommes pas intervenus par terrain comme certains propriétaires l’exigeaient mais par ZONE. (Cf. article sur le zonage et le règlement). De plus les ÉLUS, garants de l’INTÉRÊT GÉNÉRAL veilleront à l’équilibre entre EMPLOI et HABITAT pour la POPULATION LOCALE.
Le littoral répondra à sa VOCATION d’accueil sur la- quelle repose l’économie touristique mais ne deviendra pas un lieu d’où seront exclues les familles à revenus moyens qui constituent une grande part de la population active. Le long du littoral français, le développement du tourisme a eu lieu sans principes de précaution, il ne peut donc se poursuivre qu’avec des contraintes et des restrictions. Les élus des équipes municipales précédentes n’étaient pas soumis à ces nouvelles lois ; ceux d’aujourd’hui ne peuvent les ignorer, leur RESPONSABILITÉ est engagée. SECONDE BARRIÈRE INFRANCHISSABLE pour la commune d’ARZON face à la procédure du P.L.U. : une nouvelle notion absente des P.O.S. d’autrefois, celle de la CAPACITÉ D’ACCUEIL.
Elle doit déterminer ce qu’un territoire communal peut supporter comme activités et usages sans qu’il soit porté atteinte à son identité physique économique, socio-culturelle et aux équilibres écologiques. Elle prendra en compte tous les aspects du territoire et en particulier les différents réseaux et infrastructures collectifs dont l’installation devra correspondre aux projets d’urbanisation et les précéder.
La capacité d’accueil est à déterminer par les élus municipaux lorsque la population saisonnière augmente considérablement mettant ainsi en péril, les espaces naturels, le fonctionnement des écosystèmes et la qualité de vie de la population locale.
Le groupe de travail qui a élaboré le P.L.U. d’ARZON n’a pas eu à se pencher sur ce sujet. En juin 2003, le Préfet nous alertait dans le document offi ciel du «porter à la connaissance» que notre commune présentait un niveau d’accueil 3 fois supérieur à celui escompté ! ! Au préalable, dès 2001, à chacun de mes passages en commission des sites, des avertissements verbaux m’étaient donnés sur la SURDENSIFICATION d’un site qu’il était désormais indispensable de protéger.
La situation est claire : taux d’ouverture à l’urbanisation outrancier, capacité d’accueil non respectée, deux barrières devenues infranchissables dans la procédure P.L.U. soumises à d’autres obligations : celles des 7 lois spécifi ques sur l’urbanisme et la protection de l’envi- ronnement, les 3 principes du développement durable, le schéma de mise en valeur du golfe du Morbihan (S.M.V.M.), auxquels s’ajoutent les objectifs votés à l’UNANIMITÉ par les membres du Conseil Municipal, le 13 octobre 2002 lors de la mise en révision.
Je tiens à préciser qu’il est inexact de prétendre que nous pouvions répondre aux revendications des propriétaires (274 demandes reçues par les 3 commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique, les unes traitées avec avis favorable, d’autres avec avis défavorable). Certains AJUSTEMENTS ont été effectués, trop nombreux, ils auraient porté atteinte à l’ÉCONOMIE GÉNÉRALE du projet d’aménagement durable (P.A.D.D.) voté le 28 juillet 2005.
RÉSULTAT FINAL : une révision restrictive pour que l’urbanisation se poursuive avec modération. Nous espérons ainsi éviter l’accentuation des DÉSÉQUILIBRES existants que nous avons déjà com- mencé à traiter et qui devront continuer à l’être dans les décennies à venir malgré les obstacles qui ont surgi !
Une GESTION subtile, délicate des RÉALITÉS LOCALES :
La commune d’ARZON a besoin d’être gérée par des femmes et des hommes dotés d’un grand pouvoir de RÉFLEXION et d’une capacité à prendre des décisions à partir d’une prise de conscience de leur RESPONSABILITÉ d’élus dont la priorité est la DÉFENSE de l’INTÉRÊT GÉNÉRAL quand, dans certaines situations ambiguës celui-ci s’oppose à des intérêts privés….
Où en sommes nous aujourd’hui ?
L’annulation de la délibération D’APPROBATION du P.L.U. est demandée dans 6 recours qui ont été déposés au tribunal administratif de Rennes dont l’un d’entre eux par l’Association de défense du patrimoine des ARZONNAIS.
Cette procédure peut durer plusieurs années, toutefois en attendant la décision de jugement, l’EXÉCUTION du plan local d’urbanisme demeure applicable.
Chers lecteurs, que vous soyez pour ce nouveau plan local d’urbanisme ou opposé …. La protection de l’ENVIRONNEMENT n’est pas une fantaisie mais une nécessité absolue … dont dépendra la QUALITÉ de «votre vie»…
Aujourd’hui cela n’est visible que pour les regards exercés mais à long terme vous déplorerez la somme des conséquences négatives dues à une SATURATION du territoire … je regrette de vous le dire mais il sera trop tard pour revenir en arrière ! «Que chacun d’entre vous, quels que soient son âge et son niveau social connaisse le BIEN-ÊTRE quand il vit ou séjourne dans la commune d’ARZON» … C’est le souhait que je formule de tout coeur. Trois exemples de projets censés traiter les déséquilibres constatés …. Une volonté politique de protection de cette commune atypique anime une majorité d’élus. Elle s’est expri- mée grâce à une saine collaboration avec les équipes d’agents territoriaux. Parallèlement à la révision du P.L.U., nous avons aussi réalisé des actions fortes au niveau des réseaux d’eaux pluviales, dans un souci de conserver la qualité des eaux de baignade. Le S.I.A.E.P. a répondu à nos demandes en matière d’assainisse- ment et reconstruit les principaux postes de relevage, devenus vétustes et insuffi sants. Des réseaux d’eau potable, d’électricité ont été renforcés, etc. Parmi les «traitements» envisagés pour traiter les DÉSÉQUILIBRES amorcés, je développerai l’information sur certains projets qui concernent la population locale et qui auront un impact sur la QUALITÉ de VIE.
HABITAT pour la population active et PROTECTION des personnes âgées :
Lors de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement du P.L.U. (P.A.D.D.), la commune s’est engagée, dans le but de traiter les déséquilibres émergents, à mener des actions en faveur de la population ACTIVE afin de tenter d’infl échir les tendances lourdes de l’échelle démographique, à savoir le taux de vieillissement déjà accentué de la population, annoncé en progression dans les années à venir (42% des Arzonnais sont âgés de plus de 60 ans alors que la moyenne nationale est de 21%) … autre problématique lourde dont le traitement déjà effectué sera à renforcer au fi l des ans au niveau communal et intercommunal.
Un programme d’accession à la propriété déjà réalisé : le lotissement communal : «Clos Tumiac». Dix familles qui comptent 15 enfants et adolescents ont aménagé dans le lotissement dont la disposition des maisons autour d’une placette donne l’impression de vivre dans un petit village. Un programme de qualité rondement mené.
Deux autres programmes sont envisagés. Le deuxième, au Broussetisse … une collaboration des propriétaires serait souhaitable. Cette réalisation est at- tendue par des jeunes couples avec enfants qui par un système de location-vente accéderaient à la propriété.
Le troisième, à long terme, en zone Au2, près du village de Kerjouanno. De plus, le droit de préemption, voté le 23 novembre 2006, permettra aux élus de réaliser, à long terme d’autres opérations pour les générations futures.
MAISON de l’ENFANT : C’est dans ce contexte du traitement de l’habitat tota- lement insuffi sant par rapport à l’emploi (plus de 1.000 emplois à l’année, 600 emplois saisonniers qu’a émer- gé l’idée de création d’une structure d’accueil pour les enfants, susceptible de retenir ou d’attirer de jeunes ménages.
La maison de l’enfant offrira un multi-accueil de 15 pla- ces : des places permanentes de type crêche et occa- sionnelles de halte-garderie. Ce projet recevra le soutien fi nancier de la caisse d’allocations familiales (C.A.F.) et du département pour la construction. Pour nous préci- ser sa participation au fonctionnement, la C.A.F. attend les nouvelles directives gouvernementales.
Dans cette structure, un deuxième espace sera mis à la disposition du Centre de Loisirs municipal ouvert aux enfants de 3 à 7 ans, les petits-loups, ticket-sport pour les 7-13 ans.
Seront accueillis dans ce centre, les enfants des parents qui habitent à ARZON mais aussi de ceux qui viennent y travailler. Différentes étapes ont été franchies dans la procédure de lancement de la Maison de l’Enfant dont les travaux d’une durée d’un an ont commencé le 21 mai. Ils seront suspendus pendant la saison estivale et reprendront en septembre.
La création récente de la Communauté de communes (2006) nous permettra, quand elle aura atteint une cer- taine maturité, de traiter certains problèmes au niveau intercommunal. Il eut été prématuré de les aborder cette année qui a été utilisée pour mettre en place, au niveau de la communauté, le projet de construction de la maison des services et le relais gérontologique…
Un autre projet, la ZONE 3 du RÉDO dont l’exécution, au départ confi ée à un aménageur public, a connu des périodes de stagnation ! (4 années pour réaliser les études, sans doute nombreuses et approfondies?) De plus la nouvelle loi du 20 juillet 2005 dont le décret n’a paru que le 31 juillet 2006 a gelé le projet durant une année.
Les communes qui confi aient, autrefois, ce type de réalisation à un aménageur public doivent, dorénavant, faire ap- pel à la concurrence, aux aménageurs publics et privés. Les élus, insatisfaits, ont remis à plat le projet … des décisions nouvelles ont dû être prises. Le 23 novembre 2006, par 17 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal a choisi un aménageur privé : B3M du groupe Brémond, situé à Vigneux de Bretagne près de Nantes. Nous comptons sur le dynamisme affi ché lors des entre- tiens, la volonté de résultats et les compétences d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée pour réaliser, dans les meilleures conditions, le Parc d’Activités tant attendu par une quarantaine d’artisans et de commer- çants du milieu local.
Je vous tiendrai informés sur l’évolution de la ZONE 3 du RÉDO, comme je l’ai fait pour le P.L.U…Nous sommes au premier stade de la concertation qui con- siste en rencontres entre les élus du comité de pilotage et le groupe Brémond. Dans les semaines qui viennent, nous présenterons au Conseil Municipal, le plan défi - nitif de la zone et le traité de concession …Pour tous renseignements sur ce projets, consultez les services de la mairie. Chers LECTEURS… Vous serez nombreux, cet été, à vivre dans notre commune. Élus et membres du personnel communal ont organisé votre ACCUEIL : un fl ux important de résidents temporaires d’environ 35.000 personnes sur un territoire restreint, maritime et rural à la fois, un milieu NATUREL que nous devons cesser de transformer pour veiller à ne pas le défi gurer insidieusement.
Je vous souhaite une agréable saison estivale. Elle pourra l’être si chacun d’entre nous pratique d’une manière éclairée la COHABITATION basée, non pas sur l’INDIVIDUALISME, mais sur le sens des autres qui allie RESPECT et TOLÉRANCE ...

Monique LOZE



Plan Local d’Urbanisme délimitation du Zonage

Le Plan Local d’Urbanisme découpe le territoire de la commune en plusieurs zones distinctes :

à des secteurs déjà urbanisés et à des sec- teurs où les équipements publics ou en cours de réalisation ont une capacité suffi sante pour desservir les constructions à implanter, et se déclinent en zones :
- Ua destinée à l’habitat et aux activités com- patibles avec l’habitat ; elle correspond à un type d’urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu et comprend les secteurs :
- Uaa sur les centres du bourg d’ARZON, de Bourgneuf et de Port Navalo ; pas de Coéffi cient d’Occupation du Sol (C.O.S.).
- Uab sur les centres du Monténo, de Ker- couédo, de Lenn Vihan, de Kerjouanno, de Tumiac, de Port Nèze, de Béninze, de Kerners et Bernon ; C.O.S. de 0,50 maximum.
- Ub destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discon- tinu disposant des équipements nécessaires et comprend les secteurs :
- Uba1, secteur mixte à dominante résiden- tielle autour du bourg d’ARZON ; C.O.S. de 0,25 et Coeffi cient d’Emprise au Sol (C.E.S.) de 0,25 maximum.
- Uba2, secteur mixte à dominante résiden- tielle dans le prolongement du secteur Uba1 ; C.O.S. et C.E.S. de 0,20 maximum.
- Ubb, secteur mixte à dominante résidentielle de densité inférieure au secteur Uba ; C.O.S. et C.E.S. de 0,30 maximum avec superfi cie minimale.
- Ubc1, secteur mixte à vocation résidentielle et touristique, situé près du port ; C.O.S. de 0,30 maximum et Emprise au sol limitée à l’éxistant.
- Ubc2, secteur des quais du Port du Croues- ty à vocation touristique dont les règles d’utilisation et d’occupation du sol sont prescrites exclusivement par la charte annexée au règlement.
- Ubd, secteurs résidentiels à forte densité ; C.O.S. de 0,30 maximum et C.E.S. de 0,20 maximum.
- Ube, secteurs résidentiels correspondant à des lotissements récents ; C.O.S. et C.E.S. de 0,30 maximum sauf application d’un réglement de lotissement toujours en vigeur.
- Ubf, secteurs résidentiels à faible densité ; C.O.S. et C.E.S. de 0,10 maximum.
- Ubg, secteurs résidentiels à faible densité ; C.O.S. et C.E.S. de 0,15 maximum.
- Ubl, secteur à vocation de « loisirs et sports ».
- Ui destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat et comprend les secteurs. - Uia, secteurs destinés aux activités de caractère professionnel, commercial ou artisanal ne présentant pas de nuisances majeures et dont l’implantation ne présente pas d’inconvénients ou de dangers importants pour l’environnement ; C.E.S. à 0,60 maximum.
- Uip, secteurs destinés aux activités portuaires et à celles liées aux ports et comprend deux sous secteurs - Uip1 : secteur portuaire du Crouesty
- Uip2 : secteurs portuaires de Port Navalo et Kerners.
- Ul destinée à accueillir les activités sporti- ves, de loisirs et touristiques, et comprend les secteurs Ul 1
– Ul 2 qui se différencient uniquement par l’emprise au sol autorisée, le C.O.S. étant de 0,20 maximum dans les deux cas.
- les zones à urbaniser (dites « zones AU »), correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone comporte les secteurs :
- 1 AUa affectés à de l’habitat et activités compatibles avec l’habitat ; C.O.S. et C.E.S. de 0,30 maximum.
- 1 AUi affectés aux activités professionnelles, artisanales et commerciales de toute nature ; C.E.S. de 0,60 maximum.
- 2 AU regroupe des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.
L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modifi cation ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.
- la zone agricole (A) qui correspond à des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone comporte les secteurs :
- Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles, sylvicoles et au logement d’animaux incompatibles avec les zones urbaines
- Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et sylvico- les, à l’exclusion des activités d’élevage re- levant d’une réglementation sanitaire spéci- fi que - Ac situé sur le domaine terrestre de la commune et délimitant les parties du terri- toire affectées aux activités aquacoles.
- Ao situé sur le domaine public maritime délimitant les parties du territoire affec- tées aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture…).
- la zone naturelle (N) correspondant, se- lon le Code de l’Urbanisme, aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthé- tique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone comporte les secteurs :
- Nda délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- Ndl accueillant des activités légères de loi- sirs, de sports et d’hébergement de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d’espace naturel
- Ndg délimitant les parties du territoire affec- tées au terrain de golf du Kervers
- Nds délimitant au titre des dispositions des articles L 146-6 et 146-1 du Code de l’Urbanisme (loi littoral du 3 janvier 1986), les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique.
La zone Nr, identifi ée pour son bâti présen- tant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l’aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Ce zonage concerne le village de Pembert.
Chaque zone est soumise à des règles propres conformes aux objectifs d’aménagement.
A chacune d’entre elles correspond un règlement de 14 articles qui défi nit les règles d’occupation du sol qui s’y appliquent.
Le règlement se compose de deux volets :
- les pièces écrites : dispositions réglementaires par zones
- les documents graphiques comprenant les plans de zonage.
Le règlement couvre l’ensemble du territoire de la commune d’ARZON.



LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2006
1. Plan Local d’Urbanisme - Droit de Préemption Urbain – DPU : Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanis- me par le Conseil Municipal le 12 octobre 2006 et rendu exécutoire le 22 novembre 2006, il est possible d’instau- rer le droit de préemption urbain (DPU) dans les zones U et AU, pour la réalisation d’opération d’aménagement ou pour la constitution de réserves foncières visant la réalisation de ces opérations d’aménagement, concernant la mise en oeuvre d’actions ou d’opérations liées soit à un projet urbain, soit à la politique locale de l’habitat, soit à l’organisation, au maintien et à l’extension ou à l’accueil d’activités économiques, soit à la réalisation d’équipe- ments collectifs, soit à la lutte contre l’insalubrité, soit au renouvellement urbain, soit à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti, Madame Le Maire propo- se l’institution d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur certaines zones de la commune d’ARZON. (En fait le D.P.U. est reconduit et adapté au périmètre du nouveau zonage du P.L.U.). La décision d’instituer un Droit de Préemption Urbain – DPU – sur le territoire de la Commune d’ARZON sur les zones suivantes, est prise par 16 voix pour et 2 contre :
Zone Uaa : Bourg Neuf – Boulevard de la Rade, Bourg d’Arzon Centre, Pointe de Port Navalo ;
Zone Uab : Village du Monténo, Village de Bernon, Village de Kerners, Village de Kercouédo, Village de Lenn Vihan, Village de Tumiac, Rue de Verdun – Rue des Hortensias ;
Zone Uba1 : Rue du Rédo (Sud), Chemin Er Votten Vihan Ouest, Rue des Bruyères, Rue des Ajoncs (Sud), Rue des Genêts, Contour Résidence du Pouëro, Rue du Croisty, Contour Nda Lahinch, Boulevard de la Résistance (partie Nord), Rond point rue du Rédo ; Zone Uba2 : Rue du Rédo (Nord), Rue de Kerners (jus- qu’au carrefour avec la rue du Rédo), Chemin du St-Sacrement Est, Contour Zone 1 Aua St Sacrement, Chemin du St Sacrement Ouest, Secteur Graniol, Rue des Bruyères, Rue des Ormeaux (jusqu’au carrefour de Nerbondic), Rue des Ajoncs (Nord), La Croix du Bour- gneuf, Secteur Uba2 Port Navalo, Tumiac (rue Jules César) ; Zone Ube : Le Clos Tumiac ;
Zone Ubg : Rue de Lenn Vihan ;
Zone Uia : zone du Rédo ;
Zone Ul1 : Centre d’Anthony, BTP Prévoyance, Centre Azuréva, Centre de Vacances EDF ; Zone Ul2 : Le Malvern ;
Zone 1Aua : Chemin du Broussetisse Nord, St Sacrement, Chemin Er Votten Vihan Sud, Bourgneuf, Port Lenn Le Livaro, Nord Ouest village de Kerners, Chemin du Goh Vélennec ;
Zone 1Aui : Zone du Rédo (rue de la Butte) ;
Zone 2Au : Rue Jules César, Le Mendu (route du Monténo), Chemin des Saules, Le Sance ;
Zone 2Aul : Complexe Sportif.
2. Espaces Naturels sensibles – Modifi cation du périmètre :
Avis favorable, avec 16 voix pour et 2 contre à la propo- sition du Conseil Général (datée du 15 septembre 2005) précisant une nouvelle délimitation du périmètre des espaces naturels sensibles sur la commune et pouvoir à madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de cette délibération.
3. Zonage d’assainissement collectif - non collectif :
Adoption des zonage d’assainissement collectif et zonage non collectif proposés qui prévoient que seuls les secteurs suivant restent en assainissement non collectif : Pointe du Monténo, Écart de Pembert, Écart du Graniol, Pointe Saint Nicolas, Pointe du Béchir, Est de Tumiac et Ker Allanic. Les autres secteurs de la Commune sont dans le périmètre d’assainissement collectif
4. ZAC du Rédo III - Désignation de l’aménageur : Décision, par 17 voix pour et 1 abstention, de confi er l’aménagement de la zone du Rédo III à B3M – Land Rohan – BP 17 – 44 360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE, dont les capacités techniques et fi nancières et aptitudes à conduire l’opération d’aménagement ont été jugées les meilleures, et mandat à Madame le Maire et aux Mem- bres de la Commission susvisée pour établir la conces- sion d’aménagement qui devra être présentée au Conseil Municipal avant validation.
5. Tarifs Port de Port Navalo – 2007 : Fixation du mon- tant des droits de mouillages et tarifs applicables au 1er janvier 2007 au port de Port Navalo. Ces tarifs sont consultables en mairie et affi chés à la capitainerie de Port-Navalo. Le montant minimum de règlement par carte bancaire est de 10 €.
6. Tarifs Port de Kerners-Bilouris – 2007 : Fixation du montant des droits de mouillages et tarifs applicables au 1er janvier 2007 au port de Kerners-Bilouris. Ces tarifs sont consultables en mairie et affi chés à la capitainerie de Port-Navalo. Le montant minimum de règlement par carte bancaire est de 10 €.
7. Tarifs Zones de Mouillages et d’équipements légers du Golfe du Morbihan – 2007 : Fixation du montant des droits de mouillages et tarifs applicables au 1er jan- vier 2007 aux zones de mouillages et d’équipements légers du Golfe du Morbihan. Le montant minimum de règlement par carte bancaire est de 10 €.
8. Taxes d’urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités : Le conseil municipal émet un avis défavorable à la requête présentée d’annulation et décide le maintien des pénalités d’un montant de 299,43 €, et donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
9. SIAGM - Rapport d’activités – Année 2005 : Une présen- tation du rapport d’activités 2005 du Syndicat Intercom- munal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) est faite aux membres du conseil municipal.



LA QUALITÉ DE L’EAU C’EST L’AFFAIRE DE TOUS
Rappel non exhaustif des actions menées :
Pour atteindre ce but, des travaux importants ont déjà été réalisés, au cours de ces dernières années (relatés dans les bulletins municipaux précédents) et se poursuivent actuel- lement dans le souci de rendre plus effi cace les réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
• Redimensionnement des canalisations répondant aux recommandations des études hydrologiques afi n de limiter les inondations du domaine public et privé lors d’épisodes pluvieux longs ou de forte intensité.
• Création d’ouvrages pour éviter tout rejet à la mer d’effl uents polluants : - réhabilitation et construction de postes sécurisés de refoulement des eaux usées vers la station d’épuration.
- installation de séparateurs d’hydrocarbures et de minéraux sur le réseau d’eaux pluviales.
La pose d’une nouvelle canalisation d’eaux pluviales de 600mm, en attente de raccordement au futur réseau de la ZAC III.du Redo.régulier et le traitement dans des sites spécialisés
- création de bassin d’orage et de chaussée drainante, conservation des zones humides, des fossés et des douves.
• Raccordement des effl uents au réseau collectif et suivi de la mise en place d’installations individuelles d’assainissement (Assainissement Non Collectif : ANC) pour celles non raccordables au réseau collectif.
• Installation de séparateurs de graisse, par les Entreprises et les Commerces, avant rejet de leurs effl uents dans les réseaux collectifs d’eaux usées.

Ces efforts resteraient vains, si dans le même temps, nous n’avions pas la volonté de supprimer les produits phytosanitaires qui polluent notre environnement et que l’on retrouve rapidement dans l’eau qui nous entoure.
C’est pourquoi Arzon s’engage à désherber autrement
Cette démarche s’inscrit en com- plémentarité de celles entreprises sur la création ou la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales, de ruissellement et d’assainissement sur les bassins versants de la commune dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité de vie et plus particulièrement pour le maintien, voire dans certains secteurs plus sensibles, pour la reconquête de la qualité de l’eau.
Suivant la procédure du Code des Marchés Publics, la Société « Proxalys Environnement » a été retenue, par la commune, pour la mise en oeuvre du plan de désherbage sur le domaine public. Un diagnostic précis a été réalisé par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Bretagne (FEREDEC) en collaboration étroite avec les Services Techniques de la commune. La situation atypique de la commune d’Arzon à l’extrémité de la
Presqu’île de Rhuys souligne à l’évidence la nécessité de préserver, plus qu’ailleurs, la qualité de l’eau.
L’objectif étant à court terme d’éliminer les pesticides. Cette étude montre qu’avec 1 gramme de produit actif déversé dans un fossé suffi t à provoquer une pollution sur 10km.
Collectivités, Services publics, Professionnels, Particuliers, nous sommes tous responsables donc tous concernés.
Dans les zones non agricoles, le risque majeur provient des surfaces imperméables. La commune d’Arzon veut changer les choses en réalisant ce plan de désherbage. L’inventaire des zones traitées chimiquement est fait. Il faut savoir que 80% des surfaces urbanisées sont à risques élevés car leurs revêtements sont imperméables.
Le réseau hydraulique, du fait même de la topographie du territoire communal et de sa densifi cation, est important.
Les eaux de pluie et de ruissellement sont immédia- tement transférées vers les cours d’eau, fossés, canali- sations d’eaux pluviales puis inexorablement dans nos ports et sur le littoral par les exutoires en mer.
Pour ces zones à risques élevés des solutions alter- natives ont été mis en place année après année par les Services Techniques : Le Dosatron, appareil doseur de produits phytosanitaires, qui depuis une dizaine d’années a permis de limiter d’une manière drastique l’utilisation de ces pesticides.
Puis, en allant plus loin, pour arriver à la suppression totale de l’emploi de ces pro- duits néfastes à la salubrité publique, la commune a fait l’acquisition de matériel, dit techniques alternatives ( appareil à pulvérisation d’eau chaude, balayeuse mécanique, lance thermique, broyeur-défi breur à végétaux, rotofi l, et le PTB ...) « Prend Ta Binette » !... par le retour au désherbage manuel.
Vous aurez l’occasion d’apercevoir les agents techni- ques avec ce type de matériel le long des rues et sur certaines zones du centre bourg. Nous vous invitons à les encourager dans leurs efforts et à faire preuve d’in- dulgence si quelques plantules venaient à réapparaî- tre quelques jours après leur passage. Toute technique alternative demande une certaine maîtrise et surtout du temps, la présence de quelques herbes indésirables ne doit pas remettre en cause le choix du non chimique sur les zones sensibles.
Le binage, l’arrachage, le fauchage, la tonte ou l’éra- dication par de l’eau chaude d’usage domestique sont des gestes que vous pouvez d’ores et déjà mettre en application chez vous ou devant chez vous.
Ensemble il est possible d’améliorer la qualité de notre environnement et de grouper nos efforts pour aller dans ce sens !
Rappelons qu’un arrêté préfectoral concernant les 4 départements bretons a été pris le 1er mai 2005. Il interdit à tout utilisateur de produits phytosanitaires (y compris les particuliers) de traiter à moins d’un mètre de tous caniveaux, avaloirs, bouches d’égout, berges et fossés.
Tout contrevenant encourra alors une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 ?? assorti d’une peine de 6 mois de prison.
L’arrêté national du 12 septembre 2006 est encore plus restrictif. Toutes applications de produits phytosanitaires sont interdites à moins de 5 mètres d’un cours d’eau (au minimum) fi gurant sur les cartes IGN 1/25000. Dans le même temps la gestion différenciée des espaces verts ( réemploi immédiat des végétaux broyés et défi brés en paillage des massifs évitant la repousse des herbes folles et conservant l’humidité qui permet une économie non négligeable de l’eau d’arrosage. Pour les aménagements de voirie existants, le choix délibéré de ne plus du tout traiter des endroits straté- giques.
Un exemple : dès 2001, l’arrêt volontaire de traitement par pesticides des accotements de la rue du Redo, a permis d’éviter sur cet axe la contamination des eaux de ruissellement du secteur, mais aussi de limiter l’éro- sion en ancrant les matériaux par la végétation.
Dans les nouveaux aménagements : des critères de choix d’espèces végétales et de leur implantation, ainsi que ceux des types de revêtements pour les voies cir- culées sont défi nis avec exigence.
Espèces couvre-sol stabilisant et paillage retenant l’hu- midité pour les espaces verts.
Revêtements de sol adapté à l’usage en évitant au maximum l’imperméabilisation des surfaces, mais au contraire, en fonction des contraintes de résistance mécanique, choix de nouveaux matériaux perméables (par exemple la pose d’Enverpack) ou parking de sta- tionnement engazonné dans du substrat fi xé dans des alvéoles drainantes en polyéthylène.
Autre exemple : dès 2002, création de parkings enga- zonnés sur l’accotement sud de la route du Petit Mont ; aucun traitement chimique depuis, seulement un trai- tement mécanique par tonte.
Ces actions multiples et ce plan de désherbage (adhé- sion à la Charte de la Cellule Régionale pour la Pro- tection des Eaux, CORPEP) sont l’aboutissement d’une volonté des élus pour supprimer le risque de transfert des produits phytosanitaires (pesticides) vers les eaux.