Lettre adressée à la mairie d'Arzon par Les Amis du Parc du Fogeo - 26 juillet 2011
(lettre envoyée par courrier électronique le 26/07/2011 et par courrier postal en RAR le 2/08/2011)


Les éléments concernant le réaménagement du parc du Fogeo communiqués par la mairie d'Arzon à, l'occasion de réunions d'information et via l'appel d'offres soulèvent quelques points de droit administratif que nous soumettons au service urbanisme de la mairie d'Arzon.

From: Amis du Fogeo
Sent: Tuesday, July 26, 2011 7:07 AM
To: urbanisme@arzon.fr
Cc: mairie@arzon.fr ; environnement@arzon.fr
Subject: Service Urbanisme de la Mairie d'Arzon, à l'attention de Mme MAHE

à l'attention de Mme Mahé, Service Urbanisme de la Mairie d'Arzon
copie Laurent Labeyrie


Madame,

Nous vous soumettons ci-après encore quelques questions relatives aux règles d'urbanisme régissant la Plaine du Fogeo :

1) L'examen du règlement du POS d'Arzon actuellement en vigueur nous indique que, du fait de son classement en zone ND, le parc du Fogeo ne peut faire l'objet (Article ND 2) d'aucune construction, d'aucune installation et d'aucuns travaux divers, autres que ceux visés à l'article ND 1.
Or l'article ND 1 n'autorise, en secteur NDj, que "les aménagements de terrains directement liés à la réalisation de la plaine des jeux" sous réserve qu'ils soient "visés à l'article R 442-2 a et c du code de l'urbanisme".
La plaine des jeux étant depuis longtemps réalisée, et, qui plus est, l'article R 442-2 a et c ne concernant que les terrains bâtis (a) et les terrains expropriés (c), il semble que le POS ne laisse la possibilité à aucuns travaux, constructions ou aménagements dans le parc du Fogeo.
Les grands travaux d'abattage d'arbres, de terrassement, de forages, de déménagement de poney-club... prévus dans le projet de réaménagement du parc du Fogeo (tel que présenté dans l'appel d'offre relatif au projet) semblent donc incompatibles avec le règlement du POS en vigueur.
M. Labeyrie nous a d'ailleurs indiqué qu'une modification serait apportée cet été au POS pour autoriser la reconstruction du poney-club.

Pourriez-vous nous confirmer l'exactitude de notre lecture du règlement du POS (interdiction de tous travaux constructions ou aménagements dans le parc du Fogeo) et nous préciser :
- le type de modification qu'il est prévu d'apporter au POS (modification ou révision, procédure simplifiée ou non),
- le calendrier prévu pour cette modification,
- et la nature des modifications envisagées (projet de texte provisoire si possible) pour permettre les travaux.

2) Le projet de réaménagement du parc du Fogeo (tel que présenté dans l'appel d'offre relatif au projet), prévoit l'abattage et le dessouchage de plusieurs centaines d'arbres dans la zone nord objet de la phase I (on ne conserverait, selon le plan fourni, que 20 arbres).
Cette opération, même si elle est suivie de replantation, constitue de ce fait une opération de "défrichement de bois de collectivité de plus d'un hectare", qui nécessite donc une autorisation spéciale et expresse du Ministère de l'Agriculture (article L 312-1 du code forestier).
Pouvez-vous nous confirmer la pertinence de cette analyse de ce volet du projet, et nous indiquer si la demande d'autorisation de défrichement a été faite, et, le cas échéant, les réponses qui lui ont été apportées.

D'avance merci de vos réponses,

Bien cordialement

pour les Amis du Parc du Fogeo,

http://fogeo.free.fr