Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2010

PRESENTS : G. LABOVE – P. SABATIER – J. MAREC – G. LOGET - M. ARMANGE L. LABEYRIE - M. JACOBEE - F. BERTELOOT – D. JANEAU – D. COUEDEL - G. SURZUR – G. BARNABE - P. CHAUVE – A. LE GUIL – A. LE TEXIER - R. TABART – Y. EVENO – M. COQUERELLE
ABSENT : G. ROUSSEL
POUVOIR : G. ROUSSEL à P. CHAUVE

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de concertation

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le contexte et l’intérêt de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme révisé et approuvé le 12 octobre 2006, pour les raisons suivantes :
- Mettre en conformité le document d’urbanisme existant avec les orientations des documents supra communaux, et notamment :
- le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan ;
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Rhuys ;
- le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Rhuys.
- Intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment celles des lois Littoral, Grenelle I & II, etc…
De plus, la commune souhaite développer, à l’échelle de son territoire, la réflexion globale et partagée visant à définir les nouvelles orientations de développement urbain, initiée en 2009 dans le cadre du Plan de Territoire.
Il y a donc lieu de réviser le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L 123.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Il convient par ailleurs, de préciser les modalités de concertation à mener avec la population, conformément aux dispositions de l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1) Prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, en actant le principe de faire émerger une centralité forte,
- intégrant mixité sociale et mixité générationnelle,
- capable de relancer une dynamique sociale et économique qui s’essouffle,
- préservant l’environnement exceptionnel d’ARZON.
Quatorze enjeux ont été identifiés, répartis en cinq familles :
1 Enjeux sociaux
1-1 Le rééquilibrage démographique et l’augmentation de la mixité sociale
1-2 L’augmentation des services aux personnes âgées pour accompagner le vieillissement de la population
2 Enjeux urbains et architecturaux
2-1 La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti remarquable
2-2 La réalisation de nouvelles formes urbaines plus compactes
2-3 La redynamisation de la commune pour la rendre plus attractive
3 Enjeux économiques
3-1 Le saut qualitatif de l’offre touristique associée à de nouvelles pratiques touristiques du territoire
3-2 La diversification de l’économie locale
3-3 L’accueil des jeunes actifs sur le territoire
3-4 Le maintien de la conchyliculture à son niveau actuel
4 Enjeux déplacements
4-1 Le séquençage de l’urbanisation de la commune, en caractérisant les différents secteurs porteurs d’identité et proposer une alternative efficace à la circulation voiture
4-2 La gestion et l’organisation des sentiers côtiers / le développement de l’accessibilité des vélos et piétons
5 Enjeux environnementaux
5-1 Le renouvellement urbain et l’urbanisation des dents creuses ne présentant pas un intérêt environnemental, paysager ou agricole pour stopper l’étalement urbain
5-2 La préservation et l’entretien d’espaces ouverts sur le territoire communal, qu’ils soient naturels ou agricoles / Le soutien d’un nouveau type d’agriculture
5-3 La prise en compte des risques naturels, et notamment ceux liés aux inondations et aux évolutions du niveau de la mer
2) Décide que la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se fera par :
- l’exposition à la mairie de documents présentant d’une part le diagnostic initial de la commune, d’autre part, les enjeux et les objectifs en matière de développement, d’aménagement de l’espace et de protection de l’environnement ;
- l’organisation d’une (ou plusieurs) réunion(s) publique(s) avec l’urbaniste chargé de l’étude (les dates de la ou des réunions publiques seront communiquées ultérieurement par voie de presse) ;
- la parution d’articles dans le bulletin municipal et sur le site web de la commune d’ARZON.
3) Décide de désigner un cabinet d’urbanisme pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à cet effet ;
4) Demande à Monsieur Le Maire de procéder aux formalités prévues aux articles L 123.6 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
5) Prend note qu’en application des dispositions de l’article L 123.6 du Code de l’Urbanisme, il peut être décidé de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ;
6) Sollicite de l’Etat, conformément au décret n° 83.1122 du 22 décembre 1983, qu’une dotation soit allouée à la commune pour contribuer aux frais matériels et d’études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
7) Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan Local d’Urbanisme sont ou seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20, article 202)
Conformément aux articles L 123.6 à 123.8 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet du Morbihan
- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture et de la Section Régionale de Conchyliculture
- au Président de la Communauté de Commune du Pays de Rhuys ;
- aux Maires des communes limitrophes