Avis des PPA sur le PLU d'Arzon - juillet 2014

Le projet de PLU a été transmis pour avis aux PPA (Personnes Publiques Associées).
Leurs réponses ont été publiées avant l'ouverture de l'enquête publique :

Avis de l'Autorité environnementale
Avis de la CCI Morbihan
Avis du CCPR Presqu'ile de Rhuys
Avis de la Chambre d'agriculture du Morbihan
Avis de la Commission des sites
Avis du Conseil Général
Avis du Conservatoire du Littoral
Avis du CRC Bretagne Sud
Avis du Maire de Saint Gildas
Avis du Préfet du Morbihan_DDTM
Avis du SIAEP
Avis du SIAGM
Avis du CDCEA

On notera particulièrement l'avis du Préfet du Morbihan qui indique notamment :
- Le PLU a maintenu les zones Nds conformément à la carte notifiée sauf sur les secteurs suivants:
a) Ouest du fogeo concernant la zone Ndt I (cf plan 3),
b) Sud du camping municipal de Port Sable concernant la zone Ut 3 (cf plan 4).
Ces secteurs devront être requalifiés en Nds et le document graphique modifié en conséquence.
- Le PLU devra prendre en compte les dispositions de la loi ... ALUR...
Certaines de ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate. Il s’agit notamment de celles résultant de l’article 157 de cette loi qui précisent, en zone naturelle, agricole ou forestière, la nature des évolutions possibles des constructions existantes ainsi que les secteurs pouvant accueillir de nouvelles constructions, ceux-ci devant revêtir un caractère exceptionnel.
- Eléments de paysage à préserver
Dorénavant, les éléments de paysage à préserver relèvent du L 123-1-5-III 2°. [Il faudra] préciser que les travaux en relevant doivent faire l’objet au préalable d’une autorisation dans les conditions prévues pour les coupes et abattages.