Monsieur de Commissaire-Enquêteur,


Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLU, nous vous prions de trouver ci-après nos remarques concernant le règlement et le plan de zonage et notamment sur la zone qui retient notre attention, celle du parc du Fogeo.

Nous ne pouvons que souscrire à l'orientation du nouveau PLU consistant à densifier les zones déjà urbanisées pour mieux préserver les zones naturelles.

Pour le parc du Fogeo, nous notons avec satisfaction les avancées du nouveau PLU :
- passage en zone Nds d'une grande part de la dune ainsi que de la zone Est du Parc,
- confirmation de l'Espace Boisé Protégé bordant le parc au Nord-Est,
- élargissement de l'Espace Boisé Protégé au sud-est des terrains de tennis Nord,
- prise en compte des zones humides.



Nous proposons ci-après quelques aménagements permettant d'aller plus loin dans la protection de ce site exceptionnel, sans pour autant faire obstacle à son développement vers le loisir et le tourisme.

L'ensemble Fogeo + Petit Mont (directement adjacent) constitue de loin la plus vaste zone naturelle semi-boisée non cultivée à proximité immédiate des zones densément urbanisées d'Arzon (Bourg et Port). C'est une zone de biodiversité exceptionnelle (lande climacique, dune, espaces boisés, zones humides) qu'il convient de préserver au mieux.

La zone du Fogeo, ce sont 9 hectares de zone naturelle en partie boisée, en partie humide, riche en biodiversité aussi bien végétale (notamment plantes dunaires, pins, chênes verts, peupliers, aulnes, acacias, saules, dont plusieurs plantes protégées) qu'animale (plusieurs espèces protégées : chauves-souris, écureuils, crapauds, lézards verts, tritons crêtés, piverts...).
Les récents travaux de réaménagement de la zone nord visent d'ailleurs à renforcer cette biodiversité.


1) Zones boisées


Au Fogeo, l'espace boisé qui longe la barre des Terrasses de Kerjouanno à la bordure nord-est du parc a été judicieusement classé en EBC par le PLU de 2007. Il sépare très utilement la ville (les terrasses en zone Ubc1) de la nature (le parc en zone Ndl).
A ce sujet, les représentants de la Commission d'Enquête déclaraient fort justement lors de l'élaboration du PLU de 2007, après visite du lieu :
"Il est important de maintenir l’espace boisé classé qui permet de mieux intégrer les immeubles, et de les isoler de la plaine de loisirs. La partie sud de la parcelle AW N° 44 et la N° 45 étant en partie boisée il serait souhaitable de prolonger l’espace boisé classé jusqu'à l’emplacement réservé N° 18 longeant la rue de Leen Vihan."
Ces remarques, qui ont été prises en compte dans le PLU de 2007, restent d'actualité.



La photo en noir et blanc ci-dessus présente la vision PLU 2007 de la partie nord du parc, avec une large zone EBC (cercles sur quadrillages) qui longe les Terrasses, puis se prolonge vers l'ouest en couvrant la totalité de la parcelle AW44 et la partie sud de la parcelle AW45 (conformément aux recommandations du Commissaire enquêteur). Ce zonage a été en vigueur de 2007 à 2011.

La photo en couleur est extraite du plan de zonage proposé pour le PLU en cours d'élaboration.

La superposition ci-après des deux documents graphiques est particulièrement intéressante (en gris le PLU 2007, en rouge la proposition d'espace boisé protégé du projet de PLU, en vert les boisements de grands arbres) :



1a) - Sur la partie nord-ouest, on voit clairement que la zone boisée a été considérablement réduite en largeur.
Elle est notamment devenue trop étroite pour inclure complètement les deux petits bois de pins qui ornent le parc au nord (le premier au nord-est de la plaine des sports, le second au nord des terrains de tennis nord), et c'est bien dommage.

Rappelons que les usagers du parc du Fogeo ont publiquement manifesté leur fort attachement à ces zones boisées (pétition à l'automne 2011), et qu'un rapport de l'ONF (octobre 2011) recommande de préserver ces boisements qui présentent "une forte valeur paysagère, un bon état sanitaire et mécanique, une bonne vigueur" et "une valeur paysagère élevée".

L'évolution proposée consistant à réduire (sans raison évidente) la zone naturelle protégée ne nous semble pas aller dans le sens des recommandations du PADD, ni dans l'esprit affiché du projet de PLU.

1b) - Le projet de PLU propose d'étendre la zone boisée protégée vers le sud-est du parc où elle s'élargirait (à l'est des tennis) dans une zone appartenant au Département. Cette extension est une bonne chose, elle couvre une bonne partie du bois de pins le plus au sud, mais on peut regretter que la zone protégée n'ait pas été étendue suffisamment pour couvrir le petit bois de chênes verts, d'excellente qualité écologique et paysagère, situé au sud des tennis.

1c) - Enfin, le projet de PLU propose de classer ces espaces boisés en "boisement protégé au titre de l'article L123-1-5 du code de l'urbanisme" (à l'exception des petites parcelles privées AW44 et 45 à l'extrémité nord-ouest qui resteraient EBC).
Remplacer le classement en EBC retenu par le PLU 2007 par un classement en "élément de paysage à préserver au titre de l'article L123-1-5" correspond à l'évidence à un recul significatif dans le niveau de protection du site, que rien ne nous semble justifier.
Le maintien d'un niveau d'exigence élevé pour la protection de ces boisements est pourtant à nos yeux très important dans cette zone soumise à une forte pression du fait de sa proximité de la ville.
Est-il utile de rappeler que la récente extension du parking du Fogeo a conduit au défrichement (non autorisé) d'une surface notable d'EBC et à l'imperméabilisation du sol de tout le nouveau parking ?

Le classement en EBC, qui exclut tout défrichement, nous semble beaucoup mieux approprié dans le cas du Fogeo.
Aucune raison valable ne nous semble s'y opposer.



=> Concernant cette zone boisée longeant la bordure nord-est du parc, il nous semble donc très souhaitable
- d'en réaffirmer la destination EBC,
- d'en redessiner les contours en l'élargissant pour couvrir les trois bois de pins,
- et de l'étendre pour couvrir le petit bois de chênes verts situé au sud des tennis.



2) zone dunaire



La zone proche du littoral (dunes), propriété du Département, a été classée Nds, ce qui nous semble très adapté.
Rappelons que la dune du Fogeo est une zone particulièrement riche en espèces végétales rares ou protégées, et que c'est une zone fragile, ce que les usagers du parc ont bien compris.
C'est un élément clé de la trame verte et bleue puisqu'il permet notamment de désenclaver la lande climacique du Petit Mont en la reliant à la zone humide de Kerjouanno.
Le cordon dunaire du Fogeo, classé Espace Naturel Sensible, est à ce titre un "corridor important" au sens du Grenelle de l'Environnement (qu'il conviendrait d'ailleurs de signaler sur le document graphique). Il comporte à l'ouest un "point de fragilité critique".

2a) - Dans ce contexte, il est regrettable que le projet de zonage présente une interruption de la zone Nds à l'extrémité ouest de la dune, précisément là où le raccordement entre la zone verte du Petit Mont et celle du Fogeo est le plus critique.
Ce morcellement incompréhensible de la zone Nds (par une enclave Ndl1) est particulièrement dommageable au corridor écologique.

2b) - La zone Nds telle qu'elle est définie dans le projet ne concerne que la moitié de la dune la plus proche de l'océan (celle qui appartient au Département) alors que la quasi-totalité de la dune est interdite au public, et donc déjà fortement protégée. Les deux terrains de tennis sud sont par exemple situés sur la dune, dans la bande des 100 mètres, mais dans une zone qui reste actuellement Ndl1.
L'extension de la zone Nds à la totalité de la dune ne serait pas gênante puisque cette dernière est déjà interdite au public, à l'exception des terrains de tennis dont il faudra se poser la question du maintien ou non sur la dune.


=> Pour la dune, merci donc de considérer la possibilité
- d'étendre la protection Nds à l'ensemble de la dune (i.e. jusqu'au chemin qui la longe) et non plus seulement à la partie appartenant au Département,
- et d'assurer la continuité de la zone Nds dans la zone critique entre le parc du Fogeo et le petit Mont.



3) remarques diverses concernant le plan de zonage

- Comme déjà indiqué, le plan de zonage a omis de mentionner l'important corridor écologique (symbole C) reliant l'ouest du parc du Fogeo au Petit Mont.
- Compte tenu des exigences particulières qui lui sont liées, il nous semblerait utile de matérialiser également sur le document graphique les limites de la bande des 100 mètres.




Ces propositions concernant le zonage sont résumées dans le plan ci-après.


En vert, zone Nds étendue à toute la dune et renforcée vers le Petit Mont
En rouge, zone EBC élargie et englobant les bois de pins et chênes-verts



4) Zones submersibles

L'essentiel du parc du Fogeo est soumis à un risque de submersion (zone à alea fort).
Il est de ce fait soumis à une réglementation sévère visant à réduire les risques pour les usagers.
Comme l'indique le règlement du PLU en page 14 (article 18 des dispositions générales, maitrise de l'urbanisation dans les zones à risque, proposition de la DDTM),
"Les zones non urbanisées, soumises au risque d'inondation, quel que soit son niveau, restent préservées de tout projet d'aménagement afin de ne pas accroitre la présence d'enjeux en zone inondable."
L'article N2 du règlement, en autorisant dans certaines conditions "les ouvrages d’intérêt public ou général à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux ou à la sécurité et à la commodité du public ; les constructions et installations nouvelles liées et nécessaires aux activités de loisirs à condition d’être en continuité de l’urbanisation existante", ne nous semble pas prendre en compte le risque particulier lié au caractère submersible de la zone (zone à alea fort).

=> Il semblerait opportun de limiter plus strictement les aménagements autorisés en zone Ndl1 pour prendre en compte les risques de submersion (en précisant ce qui peut être autorisé et ce qui ne peut l'être).


5) Observations diverses concernant le règlement et ses annexes :

5a) - Le règlement prévoit le classement en "éléments de paysage à protéger" d'un certain nombre de zones identifiées dans le plan de zonage.
Il est notamment utilisé dans le projet de PLU pour protéger des zones boisées.
=> Au delà de ce qui a déjà été dit pour les zones concernées dans le parc du Fogeo, il nous semble qu'il manque dans le règlement un article précisant pour ces "éléments de paysage à protéger", "les prescriptions de nature à assurer leur préservation", conformément à l'alinea III-2 de l'article Article L123-1-5 du code de l'urbanisme.

5b) - Pages 33, 49, 57, 74 et 105 du règlement, les articles Ub4, Ul4, Ut4, 1AU4 et N4 fixent les limites du taux d'imperméabilisation admissible.
=> Il manque dans le document les valeurs actuelles du coefficient dans chaque zone, qui vont servir de référence.

Si on comprend aisément qu'une hausse du coefficient d'imperméabilisation soit prévue dans les zones en cours d'urbanisation, on peut penser que les objectifs fixés en zones naturelles sont particulièrement peu ambitieux :
Admettre une hausse de 30% en zone Nda semble bien peu cohérent avec la vocation de cette zone (protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages) où peu de nouvelles constructions importantes devraient voir le jour.
En zone Ndl1 (Fogeo), le coefficient d'imperméabilisation a déjà été fortement augmenté par les travaux des dernières années (mise en eau permanente des noues, création d'un nouvel étang, agrandissement et imperméabilisation du parking). C'est fort regrettable pour une zone naturelle, qui plus est soumise à un fort risque de submersion. Accepter une nouvelle augmentation (considérable) de 10% revient à accepter qu'aucun effort ne soit fait à l'avenir. On pourrait au contraire fort bien imaginer que l'effet négatif d'éventuels nouveaux aménagements soit compensé par des travaux sur le parking pour en restaurer la capacité d'absorption (par exemple augmentation du nombre d'arbres, pose de dalles engazonnées sur une partie de la surface...).
=> est-il possible de durcir un peu les contraintes d'imperméabilisation en zone Nda et Ndl ?


5c) - Pages 23-25, 37, 52, 58, 76 et 107 du règlement, les articles Ua11, Ub11, Ul11, Ut11, 1AU11 et N11 traitent de l'aspect extérieur des constructions et des aménagements de leurs abords.

Sont interdits sur les façades en zones Ua, UAb, Ub et Ndl "les enduits plastiques, toute imitation de matériaux : faux pans de bois, fausse pierre…"
=> Pourquoi cette préconisation ne concerne-t-elle pas les constructions autorisées dans les zones Nda ou Nds ?

Sont interdites en zones Ua, UAb, Ub et 1AUh, "les clôtures en plaques de béton moulé ajourées ou non ou en parpaings apparents, les clôtures en matériaux d’aspect PVC, les toiles ou films plastiques ou non, les ganivelles quelle qu’en soit la nature, les brandes de plus de 1.20 m de hauteur ainsi que tout élément de clôture pouvant présenter un danger."
Sont interdites en zones N, "les clôtures en murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques laissés apparents, ainsi que les plaques de béton et les lisses, brandes ou panneaux plastiques".

=> Serait-il possible d'étendre au mobilier urbain (bancs, tables de pique-nique...), aux barrières, aux lampadaires..., ces recommandations relatives aux matériaux ?

5d) - Réalisation d'aires de stationnement :

Seuls les articles Ua12 et Ub12 relatifs aux zones Ua et Ub (pages 26, 38 du règlement), donnent des précisions sur les matériaux à utiliser et la végétalisation des parkings :
"Les aires de stationnement de plus de 10 places devront privilégier l’utilisation de matériaux [poreux favorisant une infiltration des eaux de pluies] [moins routiers] (stabilisés, gazon...) et structurer ces espaces avec des plantations.
Les aires de stationnement devront comporter un arbre pour 4 places de stationnement.
Il conviendra de réaliser des plantations sur les aires de stationnement [de plus de 10 places] [de grandes dimensions] afin d’en rompre la monotonie et d’en améliorer l’aspect paysager.
Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité."

L'article N2 p 103 indique que peuvent être autorisées sous conditions en zone Nds "les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible (après enquête publique quelle que soit leur superficie)" mais n'impose pas de ratio "nombre d'arbres / nombre de places de stationnement".

Les articles Ul12 p 52, Ut12 p 58, Up12 p 64, 1AU12 p 78, A12 p 94 et N2 p 103 ne donnent pas de prescriptions sur les matériaux ou le nombre d'arbres dans les autres zones.
=> Ne serait-il pas opportun d'en prévoir :
- pour les zones AU, notamment celles qui sont enclavées dans des zones U,
- pour les zones naturelles et notamment Nda, Nds et Ndl qui doivent être protégées de l'imperméabilisation et du défrichement ?

5e) - Pages 26, 39, 52, 58 du règlement, les articles Ua13, Ub13, Ul13, Ut13 précisent que "les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés".
=> Pourquoi cette recommandation n'est-elle pas reprise en zone N (article N13) ? Ferait-elle double emploi avec un autre article ou bien est-ce un oubli ?
=> Les talus plantés n'étant pas répertoriés sur le document graphique, il conviendrait d'en préciser la définition pour éviter toute erreur d'interprétation.

5f) - En pages 27, 40, 46, 53, 59, 65, 79, 95 et 108, le texte des articles Ua15, Ub15, Ui15, Ul15, Ut15, Up15, 1AU15, A16, N16 relatifs aux "obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales" manque.
=> Document à compléter ?

5g) - En pages 41 et 70 du règlement, les articles Ui1 et 1AU1 relatifs à la zone du Redo précisent que les zones Uia sont destinées "aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanal ne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implantation ne présente pas d'inconvénients ou des dangers importants pour l'environnement" et que "le secteur 1AUi de la ZAC du REDO affecté aux activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales de toute nature".
Y sont interdites "les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services non directement liées et nécessaires aux activités et installations autorisées dans la zone".
=> Nous ne comprenons pas la logique et l'intérêt de cette interdiction qui peut priver la zone d'une activité sans danger pour l'environnement.


5h) - L'annexe n°4, p77 rappelle que
"Le stationnement de caravanes est interdit en zones naturelles Nda, NDg, NDs, sauf camping organisés."
=> La zone Ndl n'a-t-elle pas été omise ?


Le tableau ci-après rassemble toutes les questions exposées ci-dessus :

objet	Demande des Amis du Parc du Fogeo
Zones boisées du parc du Fogeo	Réaffirmer le classement EBC
Zones boisées du parc du Fogeo	Redéfinir le périmètre pour protéger les 3 bois de pins et le bois de chênes-verts
Zone dunaire du Fogeo	Elargir la zone Nds pour protéger toute la dune
Zone dunaire du Fogeo	Assurer la continuité de la zone Nds au point de fragilité critique de la trame verte à l'ouest du parc
Zone dunaire du Fogeo	Mentionner le corridor écologique reliant l'ouest du parc du Fogeo au Petit Mont dans les documents graphiques
Toutes zones littorales	Matérialiser sur le document graphique les limites de la bande des 100 mètres
Zones submersibles	Définir les aménagements autorisés en zone submersible Ndl1
Eléments de paysage à protéger	Préciser les prescriptions de nature à assurer leur préservation
Taux d'imperméabilisation	Publier le tableau des coefficients de référence (valeurs aujourd'hui)
Taux d'imperméabilisation	Durcir les contraintes sur les zones Nda et Ndl
Matériaux de façades	Etendre la préconisation aux zones Nda et Nds
Matériaux de clôture	Etendre au mobilier urbain, aux barrières, lampadaires...
Aires de stationnement	Ajouter des préconisations de matériaux de nombre d'arbres pour les parkings des zones Nda, Nds, Ndl et AU
Conservation des talus plantés	Etendre la préconisation aux zones N
Talus plantés	Préciser la définition
Performances énergétiques et environnementales	Compléter le document
Zones Ui1 et 1AU1 (Redo)	Pourquoi interdire certaines activités de bureaux, commerces et services
Stationnement des caravanes	Etendre l'interdiction aux zones Ndl

Nous espérons avoir pu par ce courrier apporter une contribution utile à l'élaboration du PLU de notre belle commune.

Nous nous tenons bien évidemment à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Cordialement,