AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 56
Travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE
19 rue de la Poste BP49
56640 Arzon
Tél : +33 297534460
Email : achats@arzon.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :TRAVAUX - Aménagement du parc du Fogeo - Phase II
Type de Marché de travaux :Exécution
Classification CPV :45112700
Lieu d'exécution ou de livraison :Arzon
56640
ARZON
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
RC CCAP CCTP et ses annexes AE BPU DETAIL ESTIMATIF DC1 DC2 . Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Tranche Ferme : Tranche ferme aménagement parc du Fogeo
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Options : Descriptions concernant les achats complémentaires :Tranche
Conditionnelle 1: Renforcement de la protection anti-submersion.
Tranche Conditionnelle 2: Rénovation de la zone de tir à l'arc. Tranche
Conditionnelle 3: Mise en place d'un parcours sportif. Tranche
Conditionnelle 4: Mise en place de modules d'escalade. Tranche
Conditionnelle 5: Création de plateforme et réfection de clôtures pour
intégration de tribunes. Tranche Conditionnelle 6: Aménagement du jardin
des 5 sens. Tranche Conditionnelle 7: Création d'un boulodrome
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du02/05/2014
Jusqu'au02/05/2015
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue
de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à
première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et
solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles
86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des
prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes
actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les
conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon
les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30
jours. Modalités de financements : Autofinancement, emprunt et
subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Le
marché débutera à compter du 02/05/2014 jusqu'au 02/05/2015. Tranche
Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois Tranche
Conditionnelle 2: Délai 1 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 2
semaines Tranche Conditionnelle 4: Délai 2 semaines Tranche
Conditionnelle 5: Délai 2 semaines Tranche Conditionnelle 6: Délai 1
mois Tranche Conditionnelle 7: Délai 2 semaines Les candidats pourront
proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum
précité
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
;. certificat professionnel. Pour chaque certificat précité,
l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 40%
- Délai d'exécution : 20%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :28/03/2014 à 12 H 30
Délai minimum de validité des offres :90 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14EVTX07
Autres informations :
Les
candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est
pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par
télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur
préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir
la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de
référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent
etre transmis sont les suivants : .doc, .docx, .xls, .xlsx, .pdf, .dwg.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un
certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant
sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance
d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats
sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est
conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils
doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de
cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été
reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un
anti-virus avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
3 contour Motte
35000 Rennes
Tél : +33 223212828
Instance chargée des procédures de médiation :
Monsieur le Délégué du Médiateur de la République
Place du Général de Gaulle BP501
56019 Vannes Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication :24/02/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
M CASSOU Eric
MAIRIE
19 rue de la Poste BP49
56640 Arzon
Tél : +33 297537305
Email : achats@arzon.fr
Renseignements d'ordre technique
M Stéphane CARREY
MAIRIE
19 rue de la Poste BP49
56640 Arzon
Tél : +33 297534460
Email : developpement@arzon.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
MAIRIE
19 rue de la Poste BP49
56640 Arzon
URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
MAIRIE
19 rue de la Poste BP49
56640 Arzon
URL : http://agysoft.marcoweb.fr