Les troubles anormaux de voisinage

Votre voisin est très bruyant ?
Votre voisin a contruit un mur qui vous prive de lumière ou trouble la réception des émission télévisuelles ?
Votre voisin a mis en place une clôture très vilaine ?
Les arbres de votre voisin poussent tellement bien qu'ils vous masquent la vue sur mer ?
L'odeur de vieux pneus brûlés qui se dégage du feu de votre voisin vous incommode ?
Le joli petit bois devant votre fenêtre est remplacé par un hideux parking ?

Alors, vous êtes probablement victime d'un trouble anormal de voisinage ! Reste à apporter les preuves que vous subissez un préjudice, un trouble de jouissance.

Il est communément admis que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
Le fondement juridique en est l'article 544 du code civil qui stipule que "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
Le trouble anormal de voisinage vous prive de la jouissance "absolue" de votre propriété.
L'article 1382 du Code Civil précise que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Le voisin à l'origine des nuisances est donc supposé réparer le dommage.
Et puis, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (article 4) stipule que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.

Que faire dans cette situation désagréable ?

Avant de vous lancer dans une action en justice longue, compliquée et à l'issue très incertaine, tentez toujours de trouver un arrangement amiable avec le voisin.
Peut-être n'est-il pas conscient de vous causer des désagréments ? Peut-être n'est-il pas conscient d'enfreindre la loi ? Peut-être ignore-t-il que sa qualité de voisin lui donne des obligations ?
Discutez-en, puis envoyez un courrier.
En absence de réponse, envoyez un courrier en recommandé lui demandant de cesser les nuisances.

Vous pouvez vous adresser à la mairie qui peut constater l'infraction et intervenir pour faire cesser les nuisances, notamment pour les nuisances sonores (la prévention des bruits de voisinage est du ressort du maire, article L. 22T2-2 du code général des collectivités territoriales).
Vous pouvez aussi saisir un conciliateur de justice qui recherchera un réglement amiable.

Si rien n'y fait envisagez une action en justice.
Il vous faut d'abord recueillir les preuves des nuisances (sonores, olfactives, visuelles...). Faites les constater par la police, la gendarmerie, un huissier de justice, ou faites des photos...

Mais attention, ne sont concernés que les troubles ANORMAUX de voisinage !
N'espérez pas avoir gain de cause si vous jugez l'aspirateur de la voisine trop bruyant ! Ou si la fumée de la pipe de votre voisin vous incommode, ou si les feuilles de l'arbre de votre voisin (planté à la distance réglementaire) s'amoncellent sur votre pelouse...
La limite entre inconvénient normal de voisinage et trouble normal de voisinage est ténue et dépend fortement de l'appréciation du juge. Avec le temps, la balance penche de plus en plus en faveur de la victime.
La privation de vue sur mer en est l'exemple typique. Selon les cas, la plainte est jugée recevable ou non, et le résultat de l'action en justice est très aléatoire.
La situation est similaire pour la privation de vue sur un paysage.
La nuisance esthétique est parfois (mais rarement) retenue. L'entreposage de matières inflammables peut également être considéré comme un trouble anormal de voisinage...
Les nuisances provisoires créées par des travaux de construction (poussière, bruit, rivation provisoire de vue...) ne sont pas considérés comme des troubles anormaux.
L'aboiement d'un chien est rarement considéré comme anormal...
La privation de vue ou d'ensoleillement est généralement acceptée comme trouble anormal de voisinage dans les zones peu urbanisées, elle est considérée comme "trouble normal" dans les zones fortement urbanisées ou dans les zones de construction pavillonnaire.

C'est au tribunal d'instance (civil) que vous demandez réparation, c'est à dire cessation des nuisance (démolition du mur qui vous masque la vue ou vous prive de soleil, élagage ou abattage des arbres...) et éventuellement dommage et intérêts.