AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Commune

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
MAIRIE
Mr le Maire
19 rue de la Poste BP49.
56 640 Arzon
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur:
- Services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE
Requalification parc du Fogeo, phase 1 .
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue:
Marché ordinaire séparé. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Durée du marché ou délai d'exécution:
A compter du 15/09/2011 jusqu'au 15/02/2012 .
Autres renseignements:
Les marchés débuteront à compter du 15/09/2011 jusqu'au 15/02/2012.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance
Modalités de financement:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Autofinancement, emprunt et subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Justifications autres en saisie libre:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Prix des prestations: 40 %
Valeur technique: 60 %
Valeur technique: Dossier technique sur l'organisation du chantier et prescriptions en matière de développement durable: 40 %
Valeur technique: Planning et délai d'exécution: 20 %
PROCEDURES

Mode de passation: Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI

Date limite de réception des offres: 17/06/2011 à 12 H 00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché: 11EVTX28 .
Renseignements complémentaires:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Dématerialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
MARCHE DIVISE EN LOTS
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
- Lot n° 1 Description: Abattage et élagage
- Lot n° 2 Description: Terrassement, voirie et réseaux.
Aménagements des allées: Comprenant, les terrassements en déblais évacués à la décharge des allées existantes et le remblaiement en terre végétale, sur les allées projetées le décapage de la terre végétale, la constitution des allées en matériaux concassés de carrière, le reprofilage des allées conservées, le revetement en enverr'pack.
Aménagement hydraulique de la noue: Comprenant la dépose des canalisations, le remodelage de la noue, les forages et pompage à 20m de profondeur.
Modification des réseaux existants: Comprenant la dépose et pose de canalisation d'eaux usées, la pose de canalisations d'eaux pluviales, la reprise des fourreaux téléphoniques sans le cablage, la reprise du réseau basse tension et d'eau potable.
Viabilisation du centre équestre: Comprenant la pose de canalisation d'eaux usées, la pose de canalisations d'eaux pluviales, la pose des fourreaux téléphoniques sans le cablage, la pose du réseau basse tension et d'eau potable et les divers raccordements pour l'alimentation du batiment
- Lot n° 3 Description: Aménagements paysagers. Ce lot comprend: l'engazonnement, la prairie fleurie, la plantation d'arbres, d'arbustes avec paillage de copeaux de bois, d'une oseraie, de plantes de berge, de mobilier en bois - bancs, corbeilles, table de pique nique, de passerelles, de barrière forestière, et l'empierrement dans les noues
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
20/05/2011 .
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Isabelle HERVE
MAIRIE 19 rue de la Poste BP49.
56640 Arzon
Tél: 0297534479 .
Email: technique@arzon.fr
Renseignements d'ordre Technique
Stéphane CARREY
MAIRIE 19 rue de la Poste BP49.
56640 Arzon
Tél: 0297534479.
Email: developpement@arzon.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
MAIRIE 19 rue de la Poste BP49.
56640 Arzon
URL: http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
MAIRIE 19 rue de la Poste BP49.
56640 Arzon
URL: http://agysoft.marcoweb.fr