Contribution des Amis du Parc du Fogeo à l'enquete publique sur le SCoT de la presqu'ile de Rhuys
Réponse du Commissaire-Enquêteur - 21 juillet 2011
L'enquête publique sur le projet de SCoT des communes de la presqu'île de Rhuys s'est tenue du 16 mai au 24 juin 2011.
Les Amis du Parc du Fogeo ont apporté leur contribution à cette consultation par courrier du 11 juin 2011 adressé au Commissaire-Enquêteur en charge du dossier.
Cette contribution faisait partie de la vingtaine d'observations écrites formulées par le public pendant la phase de consultation.
Le Commissaire-Enquêteur a rendu son avis et ses conclusions le 21 juillet 2011 dans un document de 33 pages (cliquez pour voir l'intégralité du document).
Notre courrier et les réponses du Commissaire-Enquêteur (en bleu) sont reproduits ci-après.
On notera que le Commissaire-Enquêteur juge la dépose de sédiments de dragage dans le parc du Fogeo "incompatible avec les enjeux de préservation décrits par le SCoT" et propose que "le SCoT interdise de tels dépôts".
Concernant les divers aspects du projet de réaménagement du parc du Fogeo, le Commissaire-Enquêteur rappelle la nécessité du respect des préoccupations d'environnement et propose que "les services de l'Etat se prononcent clairement sur ce projet".
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Après consultation des diverses pièces constitutives du dossier du SCoT de la Presqu’île de
Rhuys soumis à l’enquête publique, nous souhaitons apporter notre contribution à ce grand
projet.
Le projet de SCoT, basé sur la protection de la bande côtière, sur une attention particulière
portée à la qualité des eaux rejetées dans la mer et sur une mosaïque de zones naturelles
reliées entre elles par des corridors écologiques, semble particulièrement bien adaptée à la
situation particulière de la presqu'île de Rhuys, encore riche en biodiversité malgré une forte
pression de l'urbanisation.
La plupart de nos remarques ci-après concernent le Parc du Fogeo (Arzon) dont nous nous
efforçons de préserver la richesse écologique, notamment par le biais de notre site Internet
"les Amis du Parc du Fogeo" (http://fogeo.free.fr).
Le projet de SCoT met bien en avant l'importance de ce parc qui permet notamment de
désenclaver la lande climacique du Petit Mont en la reliant à la zone humide de Kerjouanno.
1) les friches
Le projet de SCoT insiste à plusieurs reprises sur la nécessité d'"éviter le développement de
friches porteuses de fermeture du paysage, de prolifération d’espèces nuisibles et
d’appauvrissement de la biodiversité".
Cette affirmation est surprenante, la friche étant généralement considérée au contraire comme
un réservoir de biodiversité. Il y a probablement un malentendu sur la définition du terme
"friche" qu'il conviendrait de préciser.
Les espaces qualifiés de friche sur la presqu'île sont souvent des terrains non entretenus et
retournés spontanément à la végétation originelle constituée essentiellement de buissons
d'ajoncs et de prunelliers, végétation finalement proche de celle de la zone protégée du "Petit
Mont" à Arzon.
Cet enchevêtrement souvent impénétrable de branchages épineux abrite une faune riche de
batraciens, reptiles, oiseaux, insectes, rongeurs et autres petits mammifères qui trouvent là un
abri unique contre leurs prédateurs. Sauf dans les zones humides, ces friches ne sont pas
propices à la prolifération d'espèces végétales invasives (baccharis, phallopia). Le maintien
sur le territoire d'une certaine surface en friche de ce genre semble donc tout à fait
indispensable au maintien de la biodiversité dans la presqu'île.
A titre illustratif, la suppression progressive des buissons épineux du parc du Fogeo a conduit
en quelques années à une très forte régression de la population de lapins, crapauds, lézards,
oiseaux et autres petits animaux qui y trouvaient refuge.
Il nous semble donc important de bien définir ce qu'est - au sens du SCoT - une friche dont il
faudrait éviter le développement, et d'expliciter clairement les raisons de cette orientation (si
elle est maintenue).
La réponse du Comissaire-Enquêteur
Cette remarque est effectivement pertinente. On peut supposer dans le texte qu'il s'agit de friches "agricoles", mais il sera nécessaire de lever le doute en donnant la définition précise de ces friches. A prendre en compte.
2) le projet de dépose des vases de dragage du port du Crouesty
La presse locale s'est récemment fait l'écho d'un projet d'utilisation de vases provenant du
dragage du Port du Crouesty pour "renforcer le front de mer au niveau du Fogeo", et
mentionne leur contamination au TBT.
Les sédiments seraient déposés au sud-est du parc du Fogeo, donc à un endroit fort éloigné du
point de la dune (plus à l'ouest) nécessitant un renforcement, et qui nous semble se situer dans
une zone appartenant au Département, actuellement plantée d'ajoncs, de fougères et de
prunelliers, qui est classée "espace naturel sensible" dans le projet de SCoT !
Le déversement de dizaines de milliers de tonnes de sédiments (indépendamment de leur
éventuelle toxicité) est à l'évidence incompatible avec le maintien de la biodiversité de la
zone.
Le projet de SCoT pourrait utilement se prononcer sur les conditions de stockage de vases de
dragage (et de tous autres matériaux) dans la presqu'île. Une interdiction de dépose dans les
espaces naturels sensibles nous semble une exigence minimale.
La réponse du Comissaire-Enquêteur
La dépose de tels sédiments et/ou déchets semble incompatible avec les enjeux de préservation décrits par le SCoT, en particulier sur des espaces naturels sensibles. Le SCoT pourra utilement interdire de tels dépôts, déjà l'objet de conflits d'intérêt sur des territoires voisins. La DDTM demande la prise en compte du schéma directeur des dragages, approuvé en 2010 (page 15 de son avis). A prendre en compte.
3) les eaux de ruissellement
Le projet de SCoT insiste à juste titre sur la nécessité de maitriser les eaux de pluie,
notamment en favorisant les infiltrations dans le milieu récepteur plutôt que le ruissellement,
et en favorisant l’infiltration à travers des réseaux de bassins, noues, espaces partiellement
inondables, et fossés traités de manière naturelle.
Le parc du Fogeo fait actuellement l'objet d'un vaste projet de réaménagement dont l'un des
objets est de renforcer la capacité épuratoire naturelle du milieu en transformant l'actuel
réseau de noues en une succession de bassins toujours en eau (niveau maintenu par pompage
dans la nappe phréatique) et bordés de plantes bioremédiatrices.
Nous nous interrogeons sur l'impact de cette élévation du niveau de l'eau sur la capacité de
régulation du ruissellement (le projet de SCoT préconise le maintien d'espaces partiellement
inondables et de noues, dont le rôle est d'absorber le surplus d'eau en cas de fortes
précipitations), et ce d'autant que les travaux ont commencé l'an dernier par l'agrandissement
et l'imperméabilisation (par bitumage) du parking du Fogeo, en amont des noues.
La réponse du Comissaire-Enquêteur
Les impacts de cet aménagement sont à prendre en compte par les acteurs de ce projet, et principalement par la commune d'Arzon, afin qu'ils s'inscrivent bien dans le cadre du SCoT. Le SCoT pourra éventuellement faire un rappel sur ce projet qui doit respecter la législation et les mesures de protection de l'environnement en vigueur. A surveiller.
4) les espaces boisés
Le projet de SCoT prône la protection des espaces boisés riches en biodiversité, et notamment
des Espaces Boisés Classés, et nous ne pouvons qu'applaudir cette prise de position.
La zone nord du parc du Fogeo se trouve de ce point de vue dans une situation particulière
puisqu'elle était classée en EBC dans le PLU d'Arzon mis en place en 2006 (EBC d'ailleurs un
peu écorné - indument - par l'agrandissement du parking mentionné plus haut).
En début d'année, le PLU a été invalidé par le Tribunal Administratif de Rennes pour vice de
forme, ce qui a en pour effet d'annuler le classement en EBC. Cet effet collatéral de
l'annulation du PLU va évidemment à l'encontre de l'esprit du SCoT et on s'attendrait à ce que
l'espace concerné reste préservé en dépit de son déclassement.
Le projet de réaménagement du parc du Fogeo prévoit, dès fin 2011, l'abattage de plusieurs
centaines d'arbres dans le parc, dont notamment quelques dizaines de pins de 2,5 mètres de
circonférence, de nombreux peupliers argentés de plus de 30 mètres de haut, des aulnes, des
centaines de saules et de robiniers...
Du fait de l'annulation du PLU, ce déboisement massif se fera sans même une consultation
publique.
Le projet de SCoT s'abrite derrière le SIAGM pour bénir ce projet qui semble pourtant
contraire à ses préconisations de maintien des espaces boisés : "Le site de la plaine des sports
est aujourd’hui en cours d’aménagement et de requalification. Situé dans un espace proche
du rivage, son aménagement est mené en partenariat avec le SIAGM. Il respecte la sensibilité
du site notamment en matière de circulation des espèces".
Une formulation plus mesurée nous semblerait mieux adaptée pour décrire ce projet dont
l'impact écologique est fort et reste très difficile à mesurer.
La préconisation d'une consultation publique nous semblerait souhaitable, même si rien ne la
rend obligatoire depuis l'annulation du PLU.
5) les espèces protégées, les chauves-souris
Le projet de SCoT insiste à juste titre sur la protection des habitats des espèces protégées, et
notamment des chauves-souris : " La Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
abrite plusieurs espèces et habitats protégés et rares. La protection de ces espèces, et en
particulier de leurs milieux, a donc été recherchée dans le SCoT... Les chiroptères ont des
comportements très différents suivant les espèces... Toutes les espèces, dans leurs
déplacements, se guident sur les zones arborées (chemins bords d’arbres, bois). Pour la
plupart des espèces, un continuum haies-bois est nécessaire pour leurs déplacements".
Le parc du Fogeo héberge de nombreuses chauves-souris qui nichent probablement dans les
grands arbres. Le projet de réaménagement du parc mentionné plus haut, en supprimant la
majorité des arbres, va considérablement modifier l'habitat des chauves-souris, avec un
impact difficilement mesurable sur la population de chauves-souris.
Le projet de SCoT pourrait utilement être plus précis sur les mesures à prendre en cas de
travaux entrainant modification de l'habitat des espèces protégées (études d'impact sur ces
espèces, mesures de sauvegarde validées par des experts...).
La réponse du Comissaire-Enquêteur
Les Espaces boisés et les espèces protégées...
De nouveau il est nécessaire de rappeler l'article L122-1 du code de l'environnement qui fixe un grand principe de droit de l'environnement (article 2 de la loi de 1976) : "Les travaux et projets d'aménagements qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation, ainsi que les documents d'urbanisme, doivent respecter les préoccupations d'environnement". Il est demandé aux services de l'Etat de se prononcer clairement sur ce projet.
D'avance merci de vos réponses à nos observations ci-dessus.