Le PLU d'Arzon (2006)


Le parc du Fogeo est situé sur des zones dénommées au Cadastre AW sur une petite frange Ouest (vers la Thalasso), AL pour une bande allant des Terrasses 1 à l'Océan et AM pour la partie Est (entre les Terrasses 2 et l'Océan).
Il fait partie de la partie Sud d'Arzon définie dans le cadre du PLU de la commune d'Arzon (octobre 2006).

Le PLU, présenté par la mairie dans Arzon Magazine de juin 2007 est détaillé dans plusieurs documents ayant servi à son élaboration (cf. ci-dessous).
Il a été invalidé pour vice de forme début 2011 par le Tribunal Administratif de Rennes.

- document de présentation du PLU 2006

...La commune d’Arzon est concernée par les grandes directives nationales, européennes et internationales :
- Z.N.I.E.F.F (Zones Naturelles d’intérêt Ecologique, Faunistique, et Floristique) : L’ensemble de la commune est classé en Z.N.I.E.F.F. 2 sauf « le petit mont », » la pointe de la chapelle du petit mont » les « marais dunaire entre Kerver et Tumiac » et l’île d’Er Lannic qui sont classés en Z.N.I.E.F.F.1 ;
- NATURA 2000 : les pointes du golfe, l’espace entre la D. 780 et l’étang de Pen Castel, le petit mont, le Sud-Est de Tumiac ;
- Z.I.C.O. (zone d’importance communautaire pour les oiseaux) et site convention Ramsar : au Nord et à l’ouest de la commune en limite du golfe.
Par ailleurs, Arzon est inclus :
- dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) pour le bassin Loire-Bretagne, celui-ci préconise entre autre la sauvegarde des zones humides ;
- dans le Schéma de Mise en valeur de la Mer (SMVM) qui a été approuvé le 10-2-2006,
- dans le projet de parc Naturel Régional (PNR) du golfe du Morbihan qui préconise de sauvegarder et mettre en valeur les zones humides, de maintenir une proportion de 20% d’espaces urbanisés à 30 ans sur l’ensemble du territoire du PNR.
La commune étant entourée par la mer, elle doit appliquer la loi littoral du 3 janvier 1986 modifiée par les lois du 4 février 1995 et du 13 décembre 2000...

...Les objectifs du PLU définis dans le rapport de présentation et dans le PADD sont:
1- Protéger les zones naturelles
* extension des zones N,
* protéger les zones humides et naturelles,
* préserver le littoral et les sites remarquables, et neutraliser les droits à construire dans les marges de recul,
* protéger les espaces boisés,
* maintenir une coupure d’urbanisation entre Arzon et Saint Gildas de Rhuys,
* offrir des espaces de respirations à l’intérieur de l’agglomération afin de ne pas asphyxier la commune déjà soumise au phénomène de surdensification dans une logique de développement durable.
* réduire la densité dans les secteurs sensibles...

- document de présentation du PADD

Orientations Générales
1) Préserver la qualité de vie durable
L'élaboration du plan s'appuie sur :
- Etude SMVM du Golfe du Morbihan
- Loi SRU du 13/12/2000
- Objectifs du SDAGE Loire-Bretagne
- Projet PNR du Golfe
...La bande côtière comprise dans la marge de recul préexistante est reclassée en zone de protection du littoral (NDs)...
...La commune, au travers des schémas d'orientation des zones AU ou des zones à reclasser au naturel, insiste sur la protection des boisements et des chemins existants...
2) Améliorer l'accessibilité
3) Développer l'activité économique
4) Equilibrer l'offre de logements



- observations du public (cliquez)

- observations du public pour la zone Sud
Les Terrasses de Kerjouanno 1
N°195 et N°226– Mr Chemel Jacques et Mr Dréan Hervé ( AL 493 )
Ces Messieurs, au nom de tous les propriétaires de Kerjouanno 1, acceptent la proposition de créer dans la plaine de loisirs, un espace boisé classé, sous réserve de ne pas figer un état de fait qui dans l’état actuel occulte la vue sur la mer pour de nombreux propriétaires.
- « De se mettre ensemble au travail », Municipalité et représentants des Terrasses de Kerjouanno 1 pour définir en détail les aménagements à réaliser pour que cet espace boisé respecte les intérêts légitimes des uns et des autres.
- Un courrier de Monsieur Chapeau, adjoint, du 21/12/01 confirme la volonté d’associer l’association aux commissions de travail de la Mairie concernant cet aménagement de cette plaine de loisirs, mais sans résultat.
Nous, Commission d’Enquête, ayant été sur les lieux, nous avons constaté un réel besoin de définir un projet d’aménagement de cette espace boisé et qu’il serait facile de régler ce problème en commun accord de concertation, Municipalité et association des propriétaires de Kerjouanno 1
Il est important de maintenir l’espace boisé classé qui permet de mieux intégrer les immeubles, et de les isoler de la plaine de loisirs.
La partie sud de la parcelle AW N° 44 et la N° 45 étant en partie boisée il serait souhaitable de prolonger l’espace boisé classé jusqu'à l’emplacement réservé N° 18 (création d’un accès) longeant la rue de Leen Vihan.

- conclusions de la commission d'enquête (20/04/2006)
Se basant sur le porter à connaissance du Préfet, la loi SRU, le SMVM, les préconisations futures du parc du Golfe, le SDAGE , les quatre orientations générales du PLU doivent être les suivantes:
– préserver la qualité de vie durable,
– améliorer l'accessibilité,
– développer l'activité économique,
– équilibrer l'offre en logements.
...décision prise par la municipalité: le gel des zones du POS classées NA...
...Nous notons à la page 12 le plan des enjeux urbains et naturels, qui prévoit le classement Nds d'une partie de la zone maritime de la commune. Or cela n'a aucun sens : C'est d'abord le domaine de l'Etat... Ce ne sont pas des zones Nds et elles ne sont pas comptées dans les calculs de surface de zones. La Commission demande que cette anomalie disparaisse...
...5 – Protéger l'environnement naturel
Les dispositions du PLU améliorent nettement cette protection en classant en zone naturelle des espaces naguère destinés à l'urbanisation. Ceux-ci comprenaient des zones humides, sans doute sans végétation rare, mais qui sont une richesse de la commune et devraient être accessibles et entretenues sans en faire obligatoirement des jardins.
Pour ce qui était déjà classé en zone naturelle au POS, c'est la question de l'entretien de ces espaces qui se pose, car ils sont de moins en moins cultivés...
...les espaces naturels ne font que la moitié du territoire communal et l'objectif du projet de Parc National Régional (PNR) du golfe du Morbihan de maintenir une proportion de 20% d'espaces urbanisés à 30 ans sur l'ensemble du territoire, est largement dépassés sur la commune d'Arzon... ...La Commission formule les vives recommandations suivantes :...
...12 – Que les éléments retenus lors de l'examen des points particuliers fassent l'objet des dispositions consignées dans les tableaux suivants :...
...

Observations	Nom	Parcelle Lieu-dit	Objet	Avis
195 et 226	Chemel J. Dréan H.	AL 493 Terrasses de Kerjouanno	Concertation Zone EBC	* Favorable

Pour le zonage du PLU, si les Terrasses et le Centre de Thalassothérapie voisins sont en zone Ubc1, le parc est en zone Ndl.
La parcelle qui longe la propriété des Terrasses est non seulement en zone Ndl, mais aussi classée en "Espace Boisé Classé à protéger ou à créer" (EBC).