Invalidation du PLU d'Arzon


Le PLU de la commune d'Arzon (octobre 2006) a été invalidé pour vice de forme début 2011 par le Tribunal Administratif de Rennes.

17/12/2010 : Ouest France du 17 décembre 2010 : " L'annulation du Plan local d'urbanisme d'Arzon préconisée"
Deux cents propriétaires réunis au sein de l'association de défense du patrimoine foncier des Arzonnais (présidée par Gildas Guilevic), s'estimant lésés par le PLU 2006 d'Arzon, ont déposé il y a quatre ans un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes. Cette action visait à remettre en cause le réglemement du PLU qui a rendu inconstructibles trente-cinq hectares (passage en zone NDs) et réduit considérablement le COS.
Le rapporteur public vient de se prononcer en faveur de l'annulation du PLU pour vice de forme, sur la base d'un non respect des règles de la concertation entre les élus et la population (article L300-2 du Code de l'Urbanisme). Le jugement pourrait intervenir avant la fin de l'année.

18/12/2010 : Ouest France du 18 décembre : " A Arzon, le combat contre le PLU qui a déplu"
Suite à l'adoption le 12 octobre 2006 du PLU d'Arzon qui a rendu inconstructibles 35 hectares, soit l'équivalent de cinq cents maisons et réduit le COS, l'Association de Défense du Patrimoine Foncier des Arzonnais réunissant 200 propriétaires et 15 propriétaires agissant en leur nom propre ont entamé des recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
Le Rapporteur Public a rendu un avis consultatif le 25 novembre 2010 en faveur de l'annulation du PLU d'Arzon pour non respect des règles de concertation. Une décision sur cette affaire, mise en délibéré, pourrait intervenir d'ici fin 2010.

08/01/2011 : Ouest France du 8 janvier 2011 : " Arzon : le plan local d'urbanisme annulé par le tribunal administratif"
Le PLU du 12 octobre 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif. C'est maintenant le POS de 1997 qui s'applique sur la commune d'Arzon

08/01/2011 : Le Télégramme du 8 janvier 2011 : " Arzon n'a plus de plan local d'urbanisme."
Le PLU du 12 octobre 2006 a été déclaré illégal dans sa totalité par le Tribunal Administratif. La plupart des demandes contestant la mise en inconstructibilité de terrains classés en zone naturelle par le PLU sont toutefois rejetées, à l'exception de 3 parcelles situées Chemin des Saules. C'est maintenant le POS de 1997 qui s'applique sur la commune d'Arzon

08/01/2011 : Le Mensuel du Golfe du Morbihan du 8 janvier 2011 : " Arzon : Le plan local d'urbanisme annulé, les riverains soulagés mais vigilants"
Le PLU du 12 octobre 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif pour vice de forme dénoncé par l'Association de Défense du Patrimoine Foncier des Arzonnais (ADPFA). Cette décision remet en cause le projet de révision du PLU qui prévoit d'augmenter les volumes et les hauteurs de construction jusqu'à 12 m de haut

11/01/2011 : Ouest France du 11 janvier 2011 : " Plan local d'urbanisme annulé : le tribunal n'a pas tout balayé - Arzon"
L'annulation du PLU pour vice de forme ne remet pas en cause la plupart des classements en zone Nda décidés dans le PLU.
Le tribunal estime que le conseil municipal n'avait pas commis d'erreurs manifestes d'appréciation en étendant les espaces boisés classés situés au sud des immeubles des Terrasses de Kerjouanno.

26/01/2011 : Le Conseil Municipl d'Arzon prescrit l’élaboration du nouveau PLU sur l’ensemble du territoire communal. L’ensemble des élus du conseil municipal a exprimé son souhait que cette procédure reprenne l’esprit et le fond du PLU annulé, sans modifications majeures mises à part celles conduisant à la mise en oeuvre des enjeux définis dans le document appelé Plan de Territoire (cliquez)