Rapport de la Commission d'Enquête sur le PLU d'Arzon - septembre 2014

Le projet de PLU a fait l'objet d'une consultation publique en juillet-août 2014.
La Commission d'enquête a rendu son rapport le 18 septembre 2014.
Le document résume les 124 observations du public, dont celles des Amis du Parc du Fogeo (cliquez).

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Sommaire
- Partie 1 : Rapport d’enquête
- Partie 2 : Conclusions de la commission d'enquête

Rapport un peu décevant : peu d'observations sur le secteur du Fogeo, et encore moins de réponses de la Commission d'enquête !

Les quelques observations relatives au Fogeo (en plus de celles des Amis du Parc du Fogeo) :

JEAN Sylvaine et François – 37 hameau du Greuh – ARZON - Kerjouanno- plaine du Fogéo - Ilots de Greuh et Saihent
• Zonage « boisement protégé » = erreur d’appréciation ?
• Classement contraire aux engagements à l’origine du projet d’aménagement de la zone d’habitation de Kerjouanno : « habitat implanté en retrait sur les coteaux donnera au plus grand nombre la vue sur le large (SATMOR).
• Existence à l’origine d’un point de vue panoramique remarquable sur la mer et vers les îles Houat, Hoedic et Belle-ile. Aujourd’hui les pins nains d’Autriche, de taille considérable, forment un écran épais.
• Règles de construction dans les actes de ventes permettent d’assurer à chaque acquéreur de la tenue et de la pérennité de l’environnement et du cadre = valeur contractuelle.
• Cadre = zone de lande et de marais entre les coteaux et la mer, où existaient seulement des arbustes de faible développement, sans obstacle visuel. Une zone de végétation basse serait plus adaptée
• Demande de créer un cône de vue à cet endroit.

MASSART Maurice – 35 pont de la Lande –ARZON
- Servitude d’utilité publique : EL9 (passage piéton) ; légende avec 2 symboles ; lecture du plan difficile.
- Plan indique une servitude de passages piétons (verticale « Port la Lande », contraire à la loi et arrêt CCA Nantes.
- Zonage A Fogéo : Protection des Bois Deval les Terrasses ; Protection de la dune entre le chemin et la mer en totalité ; Protection entre le village « Port La Lande » et la mer sans rupture de la zone Co (Cf « Amis du Fogéo »).

M et Mme CARON Nuisances et risques parcelle n°50 section AL 11, terrasses de Kerjouanno Arzon.
La parcelle municipale classée Ndl1 située immédiatement en bordure de notre copropriété a subi ces dernières années des modifications successives à l’origine d nuisances et de risques pour les habitants situés dans les bâtiments 1 et 2 de la copropriété qui sont exposés à 3 problèmes consécutifs à ces travaux.
Insalubrité des lieux.- détérioration paysagère-sécurité des lieux.
Nous proposons des solutions qui ne nous apparaissent pas complexe à mettre en oeuvre.
Replanter le sommet de la butte avec les espèces végétales originelles et autochtones.
Transformer la route en chemin piéton d’aspect et d’usage similaires aux autres chemins piétons de la plaine du Fogeo.
Effectuer quelques transformations au niveau du parking afin de le rendre plus drainant.
Rechercher l’origine de l’écoulement d’eaux usées par le chemin piéton venant de Lenn Vihan et en limite du talus et y remédier.
Observations jugées hors sujet par la Commission d'Enquête

Mme Desbois - 11, terrasse de Kerjouanno
M et Mme Landemaine - 11, terrasse de Kerjouano
M et Mme Labre- 10, terrasse de Kerjouanno.
a/s parcelle AL 510 et ses problèmes
Nous sommes d’accord avec le courrier du 04 août de Madame CARON concernant le terrain municipal classé Ndl1 en bordure de notre copropriété
Observations jugées hors sujet par la Commission d'Enquête

EP Saihent BRIERE – 33 hameau du Saihent – ARZON
- Intérêt de définir zone de boisement protégé, la bande de terrain au N de la zone Ndl1 ? = espèces non représentatives de notre région et polluent la vue de mer des lotissements Kerjouanno et Greuh.


Et quelques recommandations de la Commission d'Enquête susceptibles de concerner le Fogeo :

Eléments de patrimoine et de paysage
Ce thème a fait l’objet de 6 observations disparates qui vont de la contestation de classements EBC aux éléments de patrimoine et de jardins.
La commission d’enquête précise que les classements EBC déjà présents au POS sont maintenus au PLU.
L’espace Boisé protégé au sud du Fogéo est inscrit au titre de la loi Paysage
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements. Environ 20 ha de boisements sont protégés au titre de la Loi Paysage sur la commune d’Arzon.

Une observation fait remarquer que les éléments naturels à sauvegarder n’apparaissent pas au PLU.
La commission d’enquête pense que ces éléments naturels (étude déjà réalisée en 2013), font partie de la trame verte locale et doivent être intégrés aux divers documents du dossier de PLU afin d’en assurer la protection

La Commission recommande de rajouter la bande des 100 mètres sur le document graphique
(demande des Amis du Parc du Fogeo)