Projet de SCoT de la Presqu'île de Rhuys (révision 2016)

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification de l'évolution d'un territoire avec une recherche du meilleur équilibre possible entre l'aménagement, la protection des espaces naturels, la diversification des fonctions urbaines, l'utilisation économe de l'espace et une prise en compte des risques et des nuisances.

Un premier SCoT de la Presqu'île de Rhuys a été approuvé en 2011 (cliquez).
Les Amis du Parc du Fogeo y ont apporté leur contribution au moment de l'enquête publique (cliquez pour voir la contribution et les réponses du commissaire-enquêteur).
Le SCoT fait actuellement l'objet d'une révision pour prendre en compte, notamment, les évolutions réglementaires (lois ENE et ALUR, charte du Parc Naturel Régional, PPRL...).
Le nouveau projet de SCoT de la Presqu'île de Rhuys a été arrêté le 8 janvier 2016 après concertation avec les Maires, la Préfecture, le Département, la Région, les associations agréées (seulement FAPEGM)...

Il fait l'objet d'une enquête publique qui se déroule du 2 mai 2016 au 8 juin 2016 (cliquez).

Le dossier du SCoT soumis à l’enquête publique est composé des :

• Rapport de Présentation comprenant notamment
le diagnostic socio-économique de territoire,
l’analyse de l’état initial de l’environnement,
la justification des choix retenus,
l'articulation du projet avec la loi et des documents de rang supérieur,
l'analyse des incidences,
le résumé des éléments du rapport de présentation
et les indicateurs de mise en oeuvre ;

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

• Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO),

• Diverses pièces administratives relatives à son élaboration.

Le dossier comporte également l'avis des personnes publiques associées et de la DREAL Bretagne :
-Avis de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer)
-Avis de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
-Avis du Département
-Avis de la Région
-Avis de la CCI
-Avis de la Chambre d'Agriculture
-Avis de la Section Régionale de Conchyliculture
-Avis de Vannes
-Avis d'Arzon
-Avis de Sarzeau
-Avis de Saint Armel
-Avis de Le Tour du Parc
-Avis de Saint Gildas
-Avis du PNR
-Avis de la CDPENAF (DDTM)
-Avis de la FAPEGM
-Avis de l'INAO


Vous êtes invités à exprimer vos observations, avis et propositions sur le projet de SCoT
- soit par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, Communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys, 37 rue Iluric, PA de Kérollaire Nord, BP 70, 56370 Sarzeau
- soit sur le registre d'enquête publique à votre disposition pendant l'enquête publique dans les Mairies d'Arzon, de Sarzeau, de Saint Gildas de Rhuys, de Saint Armel ou de Le Tour du Parc, ou encore au siège de la communauté de Communes à Sarzeau.


Le Fogeo et le SCoT

Malgré son importance écologique, le Fogeo est peu évoqué dans le projet de SCoT.

>>> Le Fogeo apparait, sans être nommé, dans les nombreuses cartes étayant le dossier, où il est classé dans de nombreuses rubriques qui ignorent pour la plupart sa richesse écologique, ses espaces boisés et zones humides :
- Dans l’état initial de l’environnement, il est présenté successivement comme ZNIEFF Type 2 (page 109), appartenant au périmètre du PNR (page 122), espace côtier (page 134), élément important de la trame verte et bleue (page 135) avec un point de fragilité critique (page 136), mais pas réservoir de biodiversité (page 139), tissu urbain discontinu (page 160), terre artificialisée (page 161), zone à risque de débordement de cours d'eau (page 210), risque de submersion marine (page 211) avec aléa fort ou très fort (page 213).
- Dans l'analyse des incidences, on décrit son occupation des sols comme urbaine (page 312), et son risque de submersion comme aléa fort ou très fort (page 326).
- Dans le document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), le Fogeo est espace côtier (page 49) et nécessite un renforcement de l'accessibilité aux plages (page 53).

>>> Le Fogeo est mentionné dans le tableau des fragilités écologiques de l’analyse de l’état initial de l’environnement (pages 136 et 137), simplement recopié du rapport du précédent SCoT :

commune code type nom enjeu état préconisations observations
Arzon F-16 FRAGILITE Plage du Fogeo IMPORTANT Critique A surveiller zone du Centre de Voile Cordon dunaire le long de la plage du Fogeo : très intéressant (ENS)

>>> Le projet de réaménagement du Parc du Fogeo est présenté, dans l' analyse des incidences (page 310), comme un "projet important mais présentant peu d'impact" sur les sites Natura 2000 :
"Le Parc du Fogeo, d’environ 9 hectares, est le seul espace naturel de loisirs de la Presqu’île. Sa fréquentation au coeur de la zone touristique, à proximité immédiate de la grande plage du Fogeo, des dunes littorales et en bordure du chemin de randonnée en fait un lieu privilégié de loisirs. Une première phase de travaux en proximité des résidences a été réalisée en 2012-2013.
Les objectifs du projet consiste à préserver et valoriser cet espace naturel au paysage emblématique en :
1. finalisant l’aménagement hydraulique du site, assurant ainsi sa pérennité
2. améliorant les usages du parc (tourisme, détente, sport, pédagogie) pour développer son attractivité.
"


Le projet de SCoT ne juge donc pas utile de porter une attention particulière à l'impact sur l'environnement des gros travaux prévus dans le parc du Fogeo (abattage de plus de 150 arbres, suppression de haies, "nettoyage" de buissons, terrassement sur des zones humides, aménagements hydrauliques...), alors même que la zone correspond à un corridor écologique, important et menacé, de la trame verte et bleue.

>>> Cette lacune n'a pas échappé à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer / Préfecture du Morbihan) qui en fait état dans son avis sur le projet de SCoT de la Presqu'île de Rhuys rendu le 14 avril 2016 :
"Le réaménagement du parc du Fogeo sur 9 hectares mentionné page 310 du rapport de présentation n'est pas mentionné dans le tableau de synthèse [page 304 du rapport de présentation] alors que ce secteur se situe sur un corridor écologique de la TVB et que ce cordon dunaire est identifié dans le tableau des fragilités (page 137 du rapport de présentation) comme un enjeu important et dans un état de conservation critique."
Puis :
"Concernant le projet du Fogeo :
Le projet est identifié dans le SCoT sans précision sur sa destination ou son périmètre et seule l'indication qu'il doit "finaliser l'aménagement hydraulique du site.... et améliorer les usages du parc (tourisme, détente, sport, pédagogie....)" apparait.
Une rapide analyse cartographique montre que le Parc du Fogeo se situe sur un corridor écologique de la TVB qui relie l'espace côtier avec les espaces forestiers, naturels et agricoles de l'intérieur de la presqu'île à l'Est de l'espace urbanisé d'Arzon. Il se situe également en limite du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys, à proximité d'un site géologique d'intérêt, entre les deux ZNIEFF de type 1 "le Petit Mont" et "marais dunaire entre Kerver et Tumiac", mais aussi sur un espace fortement urbanisé entre le port du Crouesty et les secteurs de Keqouanno et Tumiac.
Ce corridor étant d'ores et déjà fragilisé par l'urbanisation de la zone (point de rupture ?), il revient au SCoT, en conformité avec l'application de la séquence ERC et en prenant en compte les dispositions du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne de cartographier ce corridor, d'en prescrire le maintien et la restauration de sa fonctionnalité, avant d'envisager la réalisation de tout nouveau projet.
"
Cet avis est probablement la raison du gel actuel des travaux de réaménagement du parc.

>>> La Commune d'Arzon relève également dans son avis sur le projet de SCoT, l'omission concernant le Fogeo :
"Le rapport de présentation identifie dans son livre 6 les projets structurants et leurs incidences sur le réseau Natura 2000 local. Il apparait que : ...
...Le secteur du parc du Fogeo, bien que développé dans l’analyse, n’est pas transcrit dans le tableau récapitulatif (Rapport de présentation — Livre 6, chapitre Analyse des secteurs susceptibles d’être impactés, paragraphe présentation des secteurs susceptibles d’être impactés).
" [page 304]