Le PLU d'Arzon


Le premier plan d'occupation des sols (POS) a été élaboré à Arzon en 1997 (cliquez).
Dans le POS de 1997, le parc du Fogeo est essentiellement situé en zones NDj, la dune étant en zone NDa et la plage en zone NDs. Les zones ND sont destinées à être protégées en raison d'une part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et d'autre part, de l'existence de risques ou de nuisances.

Il a été replacé en 2006 par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) (cliquez) dont la révision (cliquez) a été décidée le 5 juillet 2010 par le Conseil Municipal d'Arzon.
Dans le zonage du PLU 2006, si les Terrasses et le Centre de Thalassothérapie voisins sont en zone Ubc1, le parc est en zone Ndl. La parcelle qui longe la propriété des Terrasses est non seulement en zone Ndl, mais aussi classée en "Espace Boisé Classé à protéger ou à créer" (EBC).

Début 2011, le Tribunal Administratif de Rennes a invalidé le PLU pour vice de forme (Audience du 25 novembre 2010), redonnant vigueur au POS de 1997 (cliquez) :
- Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme : "La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (…) précise les modalités de concertation, conformément à l’article L. 300-2 (…)".....
- Considérant que ...les modalités de concertation effectivement mises en œuvre par les autorités communales ne peuvent être regardées comme ayant répondu aux exigences des articles L. 123-6 et L. 300-2 ... du code de l’Urbanisme ; que cette irrégularité substantielle est de nature à entacher d’illégalité la délibération en date du 12 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Arzon a approuvé le plan local d’urbanisme ; ...
Article 2 : La délibération en date du 12 octobre 2006 du conseil municipal d’Arzon approuvant le plan local d'urbanisme est annulée.

Dans l'Article 3 du même jugement, le Tribunal estime en outre que le conseil municipal d’Arzon n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation en étendant les espaces boisés classés situés au Sud des immeubles des "Terrasses de Kerjouanno", rejetant ainsi la requête déposée par l’Association des hameaux du Greuh et du Saihent pour la Défense de leur Environnement.

Le 26 janvier 2011, le Conseil Municipal d'Arzon prescrit l’élaboration d'un nouveau Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal (cliquez). L’ensemble des élus du conseil municipal a exprimé son souhait que cette procédure reprenne l’esprit et le fond du document d’urbanisme annulé, sans modifications majeures mises à part celles conduisant à la mise en oeuvre des enjeux définis dans le document appelé Plan de Territoire.

L'élaboration en cours d'un nouveau PLU (cliquez) devrait aboutir courant 2014.

Le projet du Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 19 janvier 2015, transmis aux services de l’Etat et publié par voie de presse le 30.01.2015 (cliquez pour voir tous les documents).