Le PLU d'Arzon
Suite à l'invalidation début 2011 par le Tribunal Administratif de Rennes du PLU pour vice de forme (Audience du 25 novembre 2010 cliquez), le Conseil Municipal d'Arzon a prescrit le 26 janvier 2011, l’élaboration d'un nouveau Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal (cliquez).
L’ensemble des élus du conseil municipal a exprimé son souhait que cette procédure reprenne l’esprit et le fond du document d’urbanisme annulé, sans modifications majeures mises à part celles conduisant à la mise en oeuvre des enjeux définis dans le document appelé Plan de Territoire.
L'élaboration en cours d'un nouveau PLU devrait aboutir courant 2014.
24/02/2012 :
Ouest-France du 24 février 2012, Plan local d'urbanisme, Réunion publique
La première réunion publique de présentation des orientations du PADD du projet de nouveau PLU d'Arzon aura lieu à la Maison des Associations d'Arzon le 5 mars.
07/03/2012 :
Ouest-France du 7 mars 2012, Équilibre, diversité, protection sont les fondamentaux du projet d'aménagement - Arzon
Lors de la réunion publique du 5 mars, a été présenté l'état d'avancement du projet de PADD, première étape de l'élaboration du nouveau PLU d'Arzon d'Arzon.
[Le PADD exprime les objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à horizon 10-20 ans. Il sert de base à l'élaboration du zonage et du réglement du PLU.]
Le PADD d'Arzon sera bâti en cohérence avec la SRU, le PLH, les Grenelle 1 et 2, le PLD, le SMVM, le SCoT de la presqu'île, le Schéma départemental de prévention des risques littoraux et la loi Littoral. Il sera élaboré selon trois principes : "L'équilibre, la diversité et la protection ainsi que la préservation de l'environnement". Il prévoit de dédier un quart des logements nouvellement construits au logement social.
Le nouveau PLU devrait être arrêté d'ici 15 à 18 mois.
Tous les documents sont consultables en Mairie.
27/03/2012 :
Après examen du projet de PADD publié par la Mairie dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau PLU, les Amis du Parc du Fogeo ajoutent, dans le cahier d'observations mis à la disposition du public, quelques remarques concernant le Parc du Fogeo : cliquez ici.
Tous les documents sont consultables en Mairie.
Une partie de ces documents présentés au public en Mairie est également disponible sur le site officiel de la Mairie d'Arzon.
Vous pouvez également en télécharger des extraits ci-dessous :
Présentation PADD (réunion publique du 5 mars 2012)
Porter à connaissance rédigé par la Préfecture du Morbihan (fév. 2011)
Présentation PADD en mairie
Enjeux et problématiques - végétation
Aout-septembre 2013, phase de concertation (réunion publique le 21 août, exposition des documents en Mairie du 13 août au 13 septembre, recueil des observations du public par le site Internet de la Mairie et un cahier disponible en Mairie).
Présentation au public des premiers éléments constituant le PLU (projet d'OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation, projet de réglement, projet de zonage) :
Projet d'OAP
Projet de reglement
Projet de zonage
Réunion publique du 21/08/2013
Pour ce qui concerne le Fogeo :
Par rapport au PLU de 2007 (invalidé), on note :
- le classement en zone Nds (en vert foncé sur la carte) des terrains appartenant au Département (bande de dune proche de la mer et extrémité sud-est du parc
- le classement en EBC (Espace Boisé Classé, cercles verts sur quadrillage) d'une zone située au sud-est des tennis nord et allant jusqu'à la limite nord-est du parc. La partie la plus proche des Terrasses de Kerjouanno était déjà classée en EBC dans le PLU de 2007.
- une bande étroite en lisière nord-est du parc dont l'affectation n'est pas très claire, les ronds verts pouvant signifier "EBC" ou "espace boisé protégé" ou bien zone urbaine "uben". A cet endroit se trouvait dans le précédent PLU une bande EBC sensiblement plus large (cercles sur quadrillage dans le plan ci-dessous).
A titre de comparaison, le zonage du PLU 2007 :
08/09/2013 :
Dans le cadre de la concertation sur le projet de PLU, les Amis du Parc du Fogeo ont remis à la Mairie d'Arzon leurs observations concernant le zonage du Fogeo, et plus particulièrement le classement des zones boisées et des zones dunaires (cliquez ici).
3 mars 2014 :
Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Le plan Local d’urbanisme de la commune d’Arzon a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 3 mars 2014.
Le dossier arrêté a été transmis courant mars, pour avis, aux personnes publiques associées (PPA) : au préfet, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Général, aux représentants des chambres consulaires, au représentant des parcs naturels régionaux, au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, au président de la communauté de communes de la Presqu’ile de Rhuys, ainsi qu'aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande expresse.
Les principaux documents constitutifs du dossier transmis aux personnes publiques peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessous :
règlement du PLU
plan de zonage
OAP - document d'orientations d'aménagement et de programmation
>>>>>>>> extraits choisis et commentés (cliquez) <<<<<<<<<<
Ils sont censés avoir pris en compte les remarques émises par la population à l'occasion de la période de concertation de l’été 2013, dont celles formulées par les Amis du Parc du Fogeo (en pratique une faible part de nos remarques ont été prises en compte, nous ne manquerons pas de représenter les autres lors de l'enquête publique prévue à l'été).
Le plan de zonage a été un peu modifié depuis le projet de l'été 2013 :
Principales évolutions depuis l'été 2013 :
- le caractère submersible de la zone est pris en compte (demande Amis du Parc du Fogeo)
- la parcelle AW44 (au nord du parc) a été réintégrée en zone EBC (demande Amis du Parc du Fogeo)
- par contre, recul du niveau de protection des espaces boisés : la parcelle située a l'est des tennis nord, qui était proposée pour un classement en EBC l'été dernier a été "rétrogradée" en "boisement protégé" (nous préconisions au contraire de basculer tous les boisements protégés en EBC).
L'essentiel du parc serait en zone Ndl1, à l'exception de la partie de la dune et des bois de pins qui appartient au Département et serait classée en Nds.
Le risque fort de submersion du Fogeo est bien mis en évidence par deux vues du parc en cas d'"alea centennal".
Le classement de l'essentiel du parc en "zone à alea fort" indique que la hauteur d'eau y serait supérieure à un mètre en cas d'atteinte du niveau marin centennal + 20 cm.
>>>>>>>> extraits choisis et commentés (cliquez) <<<<<<<<<<
>>>>>>>> les remarques des Amis du Parc du Fogeo (cliquez) <<<<<<<<<<
Début juillet 2014 :
Avis des PPA sur le PLU d'Arzon :
Conformément aux procédures, les Personnes Publiques Associées (Préfecture, Conseil Général, Communauté de Communes...) ont remis leur avis sur le projet de PLU avant le démarrage de la consultation publique.
cliquez ici";
Juillet-aout 2014 :
Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
A l'occasion de l'enquête publique, les Amis du Parc du Fogeo ont remis leurs remarques au Commissaire Enquêteur.
Les remarques concernent essentiellement la protection des zones dunaires et des zones boisées du Fogeo.
>>>>>>>> les remarques des Amis du Parc du Fogeo (cliquez) <<<<<<<<<<
Septembre 2014 : La Commission d'enquête a rendu son rapport le 18 septembre 2014.
Le document résume les 124 observations du public.
cliquez ici"
Les prochaines étapes :
- Après modifications éventuelles pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et le rapport de la commission d’enquête, le conseil municipal se prononcera sur l’approbation du PLU.
